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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fd9c7dcdc6046d47065998
21 avril 2026
JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée sous le numéro 830 591 392 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représentée par Maître
6a049c98cdc6046d479a9333
30 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.
6a049cb2cdc6046d479a9509
69f31826cdc6046d4710b9a1
23 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
69f31891cdc6046d4710c2d3
69f47e9dcdc6046d4732abd1
A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * Maître [L] [Q] ès qualités représentée par Madame [M] [P] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [Q] et des éléments recueillis à l'audience
69ef61d4cdc6046d47b6e0b0
24 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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28 avril 2026
Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00216 SA CDISCOUNT C/ SARL PASIFIK DEMANDERESSE ◊ SA CDISCOUNT, [Adresse 1], Comparaissant par Maître
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Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00252 SAS DISTRI CASH ACCESSOIRES C/ Mr [W] [Z] DEMANDERESSE ◊ SAS DISTRI CASH ACCESSOIRES, [Adresse 1], Comparaissant par Maître
3ème A
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13 mai 2026
Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL MJC2A représentée par Maître [N] [P], en qualité d'expert.
69daae51cdc6046d47eae581
10 avril 2026
Ont comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Q] [I] * SARL AMBITION NOUVELLE en la personne de Madame [V] [F], Gérante Maître [I] rappelle l'historique du dossier et présente son rapport
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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27 mai 2026
D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître
1ère A
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4 mai 2026
La SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, s'est présentée à l'audience, assisté de Maître Julien ANDREZ, avocat au barreau de Paris, qui a rappelé les termes de l'assignation, et a sollicité
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17 avril 2026
Maître [Q] et les dirigeants travaillent sur différents leviers, stratégies et modélisations afin de pouvoir présenter un plan de redressement.
Chambre Procédures Collectives 3
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Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
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14 avril 2026
BORDES, Vice Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN et après rapport du juge commissaire, En présence de la SELARL BENOIT & ASSOCIES, comparaissant en la personne de Maître
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16 avril 2026
par Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier V] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier L], Madame [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier U], Juges, assistés de Maître
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 avril 2026
2026 au Tribunal son rapport sur ledit projet Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 : Monsieur [X] [U] et Madame [X] [G], co-gérants de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE [X] Maître
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19 mai 2026
Le Tribunal a désigné Madame [Y] [W] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [P] [B] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [T] [D] en qualité de Liquidateur judiciaire.
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Par jugement en date du 03/10/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame [C] DIT [O] [K] née [R] et nommé Maître [M] [U] en qualité
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