LA PROCÉDURE Par acte délivré le 25 mars 2025, suivant les modalités prévues aux articles 656 et 658 du code de procédure civile, la société Mercedes Financial Services France, SA immatriculée au RCS

TRIBUNAL DECOMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2015F01009 DEMANDEUR SAS CHATEAUFORM' FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la

signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00368 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU DHM DEMANDEUR L'ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00384 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU C2B DEMANDEUR L'ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00302 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS ALIENTEK N° RG: 2026P00303 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00299 URSSAF ILE DE FRANCE contre SARL KIMELYS GROUP N° RG: 2026P00305 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00300 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS A.L.D.

Victor Yves Jospeh Boinet,Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme Anne-Marie, [Y] [U], Président

LA PROCÉDURE : Par acte délivré le 14 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS [M] PREPAID SERVICES France, immatriculée au registre du commerce et des

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00321 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS G.I BAT DEMANDEUR ASSOCIATION

JUGEMENT DU 14 avril 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026F00341 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Hélène HADDAD AJUELOS (AARPI BH

Les Passagers ont, par l'intermédiaire de l'agence SYLTOURS, effectué une réservation unique auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE sur le vol retour du 11 mai 2023 Cancun – [Localité 2], avec correspondance

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 19 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00742 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU M D TRANSPORT N° RG : 2026P00331 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2026, la SAS TEMSYS a formulé les demandes suivantes : Il est demandé au Tribunal de Céans de : * Déclarer la société TEMSYS, subrogée dans les droits

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Mai 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [B] MEDIA (FRANCE) SA [Adresse 1] comparant par [J] [S] [Adresse

[F] [H] [Adresse 1] comparant par Me [E] [N] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : ■ SAS FRANCE FRET EXPRESS [Adresse 3] Représentant légal : M.

LES FAITS Monsieur [K] [N] en sa qualité de dirigeant de la SARL SOTRALOG aujourd'hui liquidée régularise divers crédit auprès de la BANQUE POPULAIRE VAL DE France, et notamment : Le 7 mai 2019, Monsieur