CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d2730dcdc6046d47342fa7
29 janvier 2025
Félix Mayer, juge commissaire.
Chambre 2-5
69d3a153cdc6046d474aefba
3 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 12 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Chambre 04
69f6be4ecdc6046d4766d234
14 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de maçonnerie, placo, carrelage, isolations intérieurs, cloison, faux plafond, ravalement, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87fc8cdc6046d4784d89d
15 juillet 2025
procédure de liquidation judiciaire de : la SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS, [Adresse 3], N° siren : 831 319 926 - N° gestion : 2017B03245 « Tous travaux de pose de plaques de plâtre, peinture, ravalement
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9802cdc6046d47ca7c10
7 janvier 2026
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Trib. de Commerce
69b08f2acdc6046d4732bd8a
2 juillet 2025
ETIENNE DEFENDEUR : La SAS AML BATIMENT [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 919 553 933 Activité : Tous travaux de maçonnerie générale et de gros oeuvre du bâtiment, façade, ravalement
69e73386cdc6046d47fd8c89
16 avril 2026
redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [N] [R], [Adresse 2], Vente tous lots de marchandises diverses sur fêtes foires et marchés maçonnerie nettoyage haute pression ravalement
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c1d0cdc6046d479a0053
9 juillet 2025
DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 mars
69b9a149cdc6046d4701d470
15 janvier 2025
William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
69b9a2fbcdc6046d4701faf4
William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
69a185bccdc6046d47ea0073
8 juillet 2025
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL RECOBAT [Adresse 2] RCS [Localité 2] N°: 802 698 233 ACTIVITE : Peinture, ravalement
chambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 25 juin 2025 par les mêmes juges.
Référé prononcé vendredi
69d15244cdc6046d4720c9d9
17 janvier 2025
ET FINANCE en contrepartie de 4000 parts sociales de la société ARISIMMAG propriétaire des actifs immobiliers; Aux termes de l'article 2 de la promesse de rachat signée, « le Promettant (la société Marne
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Seule la marge sur coût variable doit être prise en compte.
Chambre 02
69f5f783cdc6046d47536e7c
13 janvier 2026
Le COMPTABLE DE LA TRESORERIE VAL DE MARNE (ci-après la TRESORERIE DU VAL DE MARNE) se dit créancier de la société LITLLE MOTORS pour la somme de 43.183,34€ au titre d'un ensemble d'amendes en matière
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f732cdc6046d470a94d8
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] MAREE
SALON D'HONNEUR
69bf6d7bcdc6046d47820daf
29 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00370 Société MARC JACOBS INTERNATIONAL LLC [Adresse 3] USA (Maître [O], Avocat associé de la S.E.L.A.R.L
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ca6ccdc6046d47dad50b
2 octobre 2025
La SAS FONDERIE DE LA MARNE comparait et s'en rapporte à la justice.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4640cdc6046d47d8b736
3 juillet 2025
La SAS PUIG & FILS (RCS 389 053 836) a fourni des marchandises aux sociétés MCH DISTRIBUTION et MADY.
chambre 00
69f6ca7fcdc6046d4767ffc8
16 avril 2025
Greffier N° RG : 2025R00162 DEMANDEUR SAS JOUBERT NORTH France [Adresse 1] comparant par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN - ROBIN & ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR SA PVM PLASTIQUES DU VAL DE MARNE
Page 19 sur 309
SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)
25/05/2014
Voir →