suivant l'adoption du plan qui se présente de la façon suivante : […] Ce prévisionnel intègre les mesures mises en place par la Société pour améliorer son taux de marge brut et diminuer le coût de sa masse

nationalité française, demeurant [Adresse 4] * SAS BLM IMMO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 893 472 969, domiciliée sur son [Adresse 5] [Adresse 3] * Prononcer la confusion des masses

Rôle n° 2024003888 DEMANDEUR(S) SA CIC – CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 542 016 381 Représentée par : SELARL MALTE

changer de local, puis de problèmes rencontrés avec les salariés ; Durant l'année 2025, le chiffre d'affaires a fortement augmenté avec beaucoup de main d'œuvre, ce qui permet une bonne marge ; la masse

La confusion des patrimoines se caractérise par l'indéterminabilité de la consistance patrimoniale par l'imbrication des masses actives et passives révélée par une confusion des comptes et des relations

* Remboursement du solde (96.599,71 €) sur 7 années à 100 % de la façon ci-après décrite pour autant qu'aucune modification des masses passives n'intervienne au cours de l'exécution du plan : Echéances

société réalise une perte d'exploitation de - 19 k€ sur la période d'observation dont -40 k€ de perte en septembre liée à la fermeture de deux salons et au coût des licenciements comptabilisés dans la masse

Attendu que les opérations réalisées, compte tenu de la baisse de la masse salariale ne sont pas crédibles, en effet le chiffre d'affaires communiqué par les dirigeants a significativement augmenté alors

* L'étape finale de l'appel d'offre réside dans sa contractualisation par la signature d'un Master Service Agreement (MSA).

Les charges sont maitrisées et intègrent principalement : * La masse salariale pour 255 K€, soit 25% du CA * Les commissions de réservation de Booking.com, soit 19% du CA * Le loyer des murs de l'hôtel

Sur les dépens : Vu l'article 491 du code de procédure civile, Attendu que le juge des référés doit statuer sur les dépens, il fera masse des dépens et en condamnera au paiement, à parts égales, les

et des problèmes de trésorerie pour la société en 2023, d'autant qu'il y a eu une baisse de travail ; La SARL FMC emploie à ce jour deux salariés, le Président et un autre salarié ; elle a revu sa masse

DES INTERVENANTS L'administrateur judiciaire indique que les mesures de restructuration mises en oeuvre dès 2025 — changement de concept au profit de l'enseigne WOKO, réduction et adaptation de la masse

Le commissaire à l'exécution du plan indique que la masse salariale, composée en grande partie de salariés proches de la retraite, constitue un frein pour les repreneurs potentiels.

Il indique qu'un prévisionnel trop ambitieux, des charges de fonctionnement élevées et une masse salariale trop importante ont entraîné une forte dégradation de la trésorerie.

SUR LA DEMANDE PROVISIONNELLE Les motifs énoncés dans l'assignation et les explications fournies à la barre établissent l'existence d'une obligation qui n'est pas sérieusement contestable ; MANTES VEHICULES

Parallèlement, les clients de l'entreprise ont demandé des facilités de paiement, avec des délais allongés à 45 jours suivant la livraison, * L'absence d'ajustement des moyens de production et de la masse

compter du prononcé du jugement à intervenir, la station de décalaminage louée suivant contrat n° 20/0122/ANLE-100977 : 1 Pack HY Carbon Connect comprenant : * 1 Station [Etablissement 1] * 1 Scan Master