CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 644 résultats pour « Mestek »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

la somme de CENT QUATORZE EURO ET CINQUANTE CENTIMES TTC (114,50 €) RETENU à l'audience publique du VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que Maître [E] [R] indique qu' en s'abstenant de tenir toute comptabilité depuis la création de la société BP BATIMENT, Messieurs [O] [D] et [Y] [J] ont contribué à l'insuffisance d'actif qui n'a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1f551cdc6046d478cd393

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b59f9cdc6046d471cb1a1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5be7cdc6046d471cd201

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d4c0cdc6046d47322cb7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

plaidant au barreau de Bayonne, et Maître Marc- [Adresse 4], Représentée par Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, PRESIDENT : JUGES : Monsieur Patrick GARNIER Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5df52cdc6046d47485bd9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

appelée à l'audience du 14 mai 2025 et renvoyée pour une éventuelle conciliation, QUE l'affaire a ensuite été appelée à l'audience du 9 juillet 2025, où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Messieurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0d62cdc6046d47d31c9b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac2787cdc6046d47d5be73

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac2792cdc6046d47d5bf3c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ce qui sera exécuté conformément à la loi, Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER où étaient et siégeaient Messieurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8cbccdc6046d47e04eef

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acbf0ecdc6046d47e3eef4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc109cdc6046d47e41034

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42c09cdc6046d47f13337

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42c2bcdc6046d47f13599

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46111cdc6046d47f610a6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46127cdc6046d47f612a9

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c464bacdc6046d47f66127

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46b6acdc6046d47f6eeac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46b9dcdc6046d47f6f363

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle

Page 19 sur 83

← PrécédentSuivant →