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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e78307cdc6046d4704e543
25 février 2025
la somme de CENT QUATORZE EURO ET CINQUANTE CENTIMES TTC (114,50 €) RETENU à l'audience publique du VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs
Trib. de Commerce
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
Attendu que Maître [E] [R] indique qu' en s'abstenant de tenir toute comptabilité depuis la création de la société BP BATIMENT, Messieurs [O] [D] et [Y] [J] ont contribué à l'insuffisance d'actif qui n'a
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1f551cdc6046d478cd393
10 avril 2026
Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
6a0b59f9cdc6046d471cb1a1
7 mai 2026
6a0b5be7cdc6046d471cd201
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d4c0cdc6046d47322cb7
17 janvier 2025
plaidant au barreau de Bayonne, et Maître Marc- [Adresse 4], Représentée par Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, PRESIDENT : JUGES : Monsieur Patrick GARNIER Messieurs
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5df52cdc6046d47485bd9
9 juillet 2025
appelée à l'audience du 14 mai 2025 et renvoyée pour une éventuelle conciliation, QUE l'affaire a ensuite été appelée à l'audience du 9 juillet 2025, où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Messieurs
69ac0d62cdc6046d47d31c9b
11 avril 2025
Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
69ac2787cdc6046d47d5be73
4 avril 2025
69ac2792cdc6046d47d5bf3c
en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ce qui sera exécuté conformément à la loi, Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER où étaient et siégeaient Messieurs
69ac8cbccdc6046d47e04eef
3 octobre 2025
69acbf0ecdc6046d47e3eef4
9 janvier 2026
69acc109cdc6046d47e41034
69c42c09cdc6046d47f13337
4 juillet 2025
69c42c2bcdc6046d47f13599
69c46111cdc6046d47f610a6
17 octobre 2025
69c46127cdc6046d47f612a9
69c464bacdc6046d47f66127
69c46b6acdc6046d47f6eeac
23 janvier 2026
69c46b9dcdc6046d47f6f363
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