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Depuis la mise en liquidation judiciaire de cette société, il y a un retour à la sous-traitance avec un large panel de sous-traitants et des marchés directs.

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TCOM

Chambre 16

69bef46bcdc6046d47798ce6

Commerce

16 janvier 2026

défectuosités et dysfonctionnements majeurs du conteneur Reefer, lesquels ont causé la perte totale des marchandises ; 3/ CONSTATER que la rupture de la chaine du froid pendant le transport maritime est largement

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d42cdc6046d47c637c3

Commerce

19 janvier 2026

Il déclare également un passif personnel de l'ordre de 11 000 euros avec une trésorerie largement inférieure (solde débiteur de 38 euros).

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f139cdc6046d47e8f591

Commerce

14 janvier 2026

* Concernant la dette locative, elle est largement contestée par la société débitrice car il s'agit d'un appel sur la taxe foncière (vérification à faire sur le bail) et sur des grosses réparations à

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60e8acdc6046d471e256b

Commerce

17 octobre 2025

* la société SEALVER (SAS) exerce une activité de fabrication de bateaux, pour laquelle elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6131acdc6046d471f5f13

Commerce

23 janvier 2026

& TERRASSEMENT (SAS) exerce l'activité de terrassement, assainissement pour laquelle elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-De-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c613a3cdc6046d471f680f

Commerce

23 janvier 2026

débats que : * La société PAPA PIZZAS (SARL) exerce l'activité de pizzeria pour laquelle elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-De-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes

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TCOM

Trib. de Commerce

69a167ddcdc6046d47e6fb47

Commerce

20 janvier 2025

la barre la SA LIXXBAIL réitère les demandes contenues dans son exploit introductif d'instance et y rajoute de voir débouter la SAS GEOMETAL de sa demande de passerelle vers le juge du fond et plus largement

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TCOM

Chambre 2-4

69d69554cdc6046d478de443

Commerce

15 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d78849cdc6046d47a24d7d

Commerce

7 avril 2026

Il s'agit d'une occurrence parmi d'autres qui s'intègre dans un débat plus large concernant l'économie générale des actes de résiliation versés au dossier.

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TCOM

Chambre 2-4

69d8510acdc6046d47b57a29

Commerce

28 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d85125cdc6046d47b57be5

Commerce

28 janvier 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9e15cdc6046d472192cc

Commerce

6 mai 2026

que la société CREABA'T a fait l'objet de 15 injonctions de payer de l'année 2023 à 2025 ; que les comptes annuels de l'année 2023 révèlent un résultat déficitaire, ainsi que des capitaux propres largement

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ef75ccdc6046d476f21e9

Commerce

9 avril 2026

de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [C] [J] [U] [Adresse 1] Activité : Par tous moyens directement ou indirectement : la fabrication et la commercialisation de pâte à pain et plus largement

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f0007cdc6046d476ff1cc

Commerce

8 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f090ccdc6046d4770d361

Commerce

15 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, Mme Signé électron Elisabetta Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mmegochristineq Charrier, greffier.

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TCOM

Chambre 2-4

6a182921cdc6046d473a3da3

Commerce

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

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TCOM

Chambre 2-4

6a182c46cdc6046d473a7bb1

Commerce

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d4ffe2cdc6046d4766956d

Commerce

2 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d11556cdc6046d4718c3e3

Commerce

6 février 2025

Vincent-Bruno Larger, Délibéré par les mêmes juges.

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