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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil. Condamner la SAS E.B.F.

Source officielle

Page 19 sur 1262

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Annonces BODACC6 493 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ORION GROUP

SIREN 925124257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ORION

SIREN 842076184Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ORION

SIREN 328611710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ORION

SIREN 413779802Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS ORION

SIREN 753202589Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

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TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUESNEL [Adresse 8] SAS [A] [Adresse 9] [Localité 3] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 10] et par SELARL [I] & Associés - Me Bernard QUESNEL [Adresse 8] LE TRIBUNAL AYANT LE 22 Mai 2025 ORDONNE

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, conformément aux conditions générales de vente, et ce à compter du 16 mai 2025 jusqu'à parfait paiement ; ORDONNER

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb291acdc6046d475b09b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, et en conséquence : * CONDAMNER La société LB MONTAGE à verser à la société MEDIACO LE HAVRE une provision de 13.740 € augmentée des intérêts de retard à compter de la présente assignation ; * ORDONNER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

demanderesses font valoir que : * Elles ont été portées sur la liste des créanciers, tenant l'assignation délivrée par le liquidateur en mainlevée d'une saisie conservatoire contre elles, saisie ordonnée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5faecdc6046d47b6a7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'activité professionnelle : non communiquée, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé maître [K] [T], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu en date du 21/06/2024, ce même tribunal a ordonné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5fc1cdc6046d47b6a98b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'égard de la société LA MARQUISE SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé maître [G] [N], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu en date du 29/08/2024, ce même tribunal a ordonné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6172cdc6046d47b6d7c5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Top entretien plus SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088c8cdc6046d47d274ea

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

société SUNECO à payer à la société DUPUY DISTRIBUTION à titre de provision la somme de 19 212 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2025, date de la première mise en demeure, Ordonner

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34605cdc6046d47aaf4cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Mars 2026, cette société a réalisé un chiffre d'affaires de 44.447 € pour un bénéfice de 14.302€ La trésorerie s'élève à 3.345 € Le dirigeant de l'entreprise et le Mandataire sollicitent de voir ordonner

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69da055fcdc6046d47dbf9a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Ordonner la capitalisation des intérêts, * Débouter la société LT DISTRIBUTION EUROPE de toutes demandes, prétentions, fins et conclusions plus amples ou contraires, * Condamner la société LT DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bd829cdc6046d4724da57

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda9ccdc6046d4724fdd5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4d61cdc6046d472ee4db

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [H] [Q] Juge, pour recueillir tous renseignements

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9730cdc6046d47811ca2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir du 4 janvier 2026, ou subsidiairement au taux de l'intérêt légal à compter du 21 mars 2026, Ordonner

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9767cdc6046d47812020

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

augmentée d'un intérêt égal à 2,5 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir du 28 décembre 2025, ou subsidiairement au taux de l'intérêt légal à compter du 25 mars 2026, Ordonner

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f977ccdc6046d47812167

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'un intérêt égal à 2,50 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir du 1er octobre 2025, ou subsidiairement au taux de l'intérêt légal à compter du 31 décembre 2025, Ordonner

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9791cdc6046d478122bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir du 14 octobre 2025, ou subsidiairement au taux de l'intérêt légal à compter du 26 mars 2026, Ordonner

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1965f9cdc6046d4759ecd5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

cités, Vu les pièces produites, Condamner la société GALERIES FRANÇAISES au paiement de la somme de 12.370 euros à la société [T] [Z] PHOTOGRAPHY INC à titre de provision sur la facture impayée ; Ordonner

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180582cdc6046d4736299d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements au 25/04/2025, Par jugement en date du 18/03/2026, le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné

Source officielle