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2 642 résultats pour « Pascal Comte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb0f42cdc6046d47905abc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: BVDIS (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal

Source officielle

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Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET PASCAL COMTE AUDIT

SIREN 443832670Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

30/06/2026

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Dépôts des comptes

CABINET PASCAL COMTE

SIREN 408595015Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

30/06/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LUCHO, PASCAL COMTE

SIREN 990918039Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Acte sous seing privé en date du 10/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 20/03/2026, Dossier 2026 00007026. Référence : 4304P01 2026 A 00412. Adresse de l'ancien propriétaire : Grenier 43380 SAINT-ILPIZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

14/04/2026

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Dépôts des comptes

PASCAL COMTE

SIREN 821751633Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

02/04/2026

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Radiations

COMTET, Christophe, Pascal, COMTET

SIREN 408595296Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

15/02/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb0f4fcdc6046d47905b56

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IUGES Monsieur, [V], [X] Monsieur, [S], [F] GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermenté Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQU Examen de la situation de l'entreprise

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d781b3cdc6046d47a1c1c1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049ed6cdc6046d479ab735

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les 2 et 3 août 2025, une première cession de créance est intervenue entre les passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e9fcdc6046d47a724d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d783decdc6046d47a1f0c5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Maître Jean-Marc PARMENTIER, Greffier signée par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président et Maître Jean-Marc PARMENTIER, Greffier Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1824cdc6046d4790d96a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que le solde du compte bancaire est positif d'environ 5.000 euros. Attendu qu'au regard du prévisionnel, la période d'observation semble finançable.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55e44cdc6046d473be67b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur [O] [V], présent à l'audience et Madame [C] [Q], absente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a57661cdc6046d473dfc70

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a576adcdc6046d473e01f2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

THOMASJUGES: Nicolas DUCHETStéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a576c8cdc6046d473e0439

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

THOMASJUGES: Nicolas DUCHETStéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7402cdc6046d4702d10e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8070cdc6046d4703b716

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1a75cdc6046d4790fa8f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: DEFENDEUR (s) :, [P], [H] née, [Y], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : DEBA TS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb21f2cdc6046d479165db

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(s) : Maître MARTINEAU Marie-Caroline ******** DEFENDEUR (s): SADKO (SARL) [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb466ecdc6046d47937556

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DEFENDEUR (s) : LA BARBIERE DU MANS (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur T RUBERT Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f60bcdc6046d47da2ee6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f0ccdc6046d47003a4e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FIXE à dix-huit mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae50f1cdc6046d4700561e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

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