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2 067 résultats pour « Peter Frei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2022 * 9.000 € en réparation du préjudice subi du fait de la perte de 10% des bénéfices distribués sur l'exercice clos le 30 septembre 2023 * 5.000 € en réparation du préjudice subi du fait de la perte

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A ce stade de la procédure, l'équité commande que les frais d'expertise soient avancés à frais partagés entre les deux parties.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d543cdc6046d4707ad0a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SA CREDIT LYONNAIS a partiellement manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de la SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES La perte de chance de ne pas contracter les prêts litigieux est fixée à 150.000,00

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9ebdcdc6046d47b12cca

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2024J00180 - 2529600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f91bcdc6046d476b60ae

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, Affrètement et organisation des transports, Location de véhicules avec ou sans chauffeurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette situation a entraîné la perte de nombreux adhérents des salles de sport, entraînant une baisse significative du chiffre d'affaires des sociétés du groupe.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7c8cdc6046d47a5c310

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que les difficultés de la société sont liées au paiement tardif des collectivités, mais également un appel d'offre pour lequel des frais

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande d'indemnisation des frais d'analyses et de perte de marge La SCEA [Adresse 7] réclame le remboursement des frais d'analyses engagés pour rechercher la cause de la pollution.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur les frais, les dépens et l'article 700 du CPC Compte tenu des circonstances de l'espèce, il serait particulièrement inéquitable de laisser les frais de la présente procédure à la charge des sociétés

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0e5cdc6046d476dcb35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Indiquer les conséquences de ces désordres et non-conformités quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité du véhicule à sa destination professionnelle 7.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'absence de responsabilité de Cooperl, aucune faute ne peut être relevée à son encontre, le tribunal ne retient pas ce moyen.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il peut être reproché à M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ORIGINE DES DIFFICULTES : Selon le dirigeant les difficultés sont dues à plusieurs facteurs : * une perte du chiffre d'affaires liée à la crise sanitaire ; * une augmentation des charges, résultant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7cecdc6046d4775ffe6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sollicite du Tribunal la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'existence de dette de poursuite d'activité et de prévisonnels d'exploitation qui laissent apparaître des pertes

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd02cdc6046d47f206f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

] a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible peut

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TCOM

Audience publique de vacation

69d2220acdc6046d472ebf4a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d23001cdc6046d472fa80e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de clientèle et d'une perte de compétitivité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

important foyer de perte pour le groupe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6685ccdc6046d4751d1f4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour le mois de janvier 2025, le chiffre d'affaires s'élève à 112 K€ pour une perte de 7 K€. Au 21 mars 2025, la trésorerie indique un solde positif de 22 K€.

Source officielle