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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09cb4cdc6046d476d6eb2
16 avril 2026
16 avril 2026
dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 31 juillet 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS [P] gestion [Adresse 1] Activité : La gestion administrative des très petites
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ade09cdc6046d470f23c9
13 mai 2026
13 mai 2026
d'observation dans le cadre de la procédure concernant : LES FRANG'AIN (SAS) 914877212 Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolats, glaces, traiteur, vente de boissons, épicerie, snacking, petite
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d432cdc6046d47f29fac
27 avril 2026
27 avril 2026
de la SAS EUROP ENVIRONNEMENT, exerçant l'activité de Nettoyage, remaniement, étanchéité des toitures, traitement des façades, dallages, charpentes, isolation des combles, traitement de l'humidité, petits
Source officielleChambre 06
69f23778cdc6046d47fbb262
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officiellechambre 1-6
69d359eacdc6046d47465bba
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gilles PETIT juges. Délibéré la 17 septembre 2025 par les mêmes juges.
Source officielle8ème chambre
69e99001cdc6046d473513f8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
judiciaire de : SARL ANGE ET POUPON [Adresse 4] [Localité 1] RCS NANTERRE : 521656686 - 2010 B 2593 activité : Commerce de tout produit service matériel et vêtements se rapportant a la puériculture a la petit
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3c6acdc6046d475ca432
14 avril 2026
14 avril 2026
compris notamment l'achat pour revente de plantes, produits et matériels destinés au jardinage, y compris produits phytosanitaires, de produits de décoration pour le jardin et la maison, de remorques, de petite
Source officielleDélibérés contentieux
69a4ce06cdc6046d4731b050
22 janvier 2026
22 janvier 2026
au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Stéphanie LEGER-ETOURNEAU - Olivier PETIT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69d8b2aacdc6046d47be8ae4
7 avril 2026
7 avril 2026
Les dirigeants confirment avoir de petites difficultés avec l'expert-comptable mais précisent que l'activité fonctionne et que la trésorerie est positive.
Source officielle.
69c929eecdc6046d47668c39
7 janvier 2026
7 janvier 2026
R.C.S. sous le numéro 894774058 de l'EURL SARL FRB, exerçant une activité de Entreprise générale de nettoyage, rénovation intérieur et extérieur, peinture, électricité, plomberie, sol, ravalement, petite
Source officielleEKIP
69c9a956cdc6046d4772c366
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [V], [L], liquidateur de la liquidation judiciaire de SARL MONKEY'S (SARL), Commerce de détail d'articles de cadeaux, décoration, salon de thé, glacier, petite
Source officiellechambre 1-12
69ce1955cdc6046d47d4c592
24 janvier 2025
24 janvier 2025
EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2019033870 ENTRE : SAS BC.n, venant aux droits et obligations de la société BATEG, (RCS de Versailles n° B 341 972 156), dont le siège social est 1, rue du Petit
Source officiellechambre 1-5
69cefbd2cdc6046d47eaf93b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023058546 ENTRE : SARL VERDE PARIS 75, dont le siège social est 90 rue Petit
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2b31cdc6046d47c36b35
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, immeuble collectifs, façades, vitres extérieures et parking pour les professionnels ou les particuliers ; location et revente de machines industrielles de nettoyage ; entretien des espaces verts, petits
Source officielleProcédures Collectives
69adddf8cdc6046d47f91ad9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en date du 19/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl CDEUXMB, [Adresse 1], Activité : Vente de lits, matelas, sommiers, canapés, décoration et petits
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af56a7cdc6046d4716681e
16 avril 2025
16 avril 2025
judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : B.M HABITAT (SARL) Travaux d'électricité générale, plomberie, petits
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ba78cdc6046d47dd5dad
22 octobre 2025
22 octobre 2025
PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 21/10/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : Madame [H] [Z] [Adresse 1] Activité : Café bar à vin, petite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e7554bcdc6046d47005e0d
14 avril 2026
14 avril 2026
REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Le ministère public avisé de la procédure, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : LES SARDINES (SASU) [Localité 1] à vin, petite
Source officielleEKIP
69b8fd2bcdc6046d47f0e788
4 avril 2025
4 avril 2025
juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [E], liquidateur de la liquidation judiciaire [V] (SARL) [Adresse 1] A/ Charpente couverture B/ Zinguerie petite
Source officielleChambre 8
69bd1b52cdc6046d474f6b47
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 841113996 et exerce une activité de Travaux de construction ou de rénovation en électricité, plomberie, petite maçonnerie
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