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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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10 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL PIERRE
Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
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13 janvier 2026
Pierre-Alexandre DICHE, Greffier.
AFFAIRES COURANTES
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10 juillet 2025
Le 2 mars 2023, la société [N] a livré à la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL sur le chantier de [Localité 3] un volume de pierres.
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19 janvier 2026
présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI, Président, * Monsieur Pierre
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4 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Pierre
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15 avril 2026
par assignation en date du 09 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : * Monsieur Pierre
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8 juillet 2025
] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant (s) : Défail Défaillant Composition du trik ounal lors d u délibéré : Président : Juges : Monsi Monsi Monsi Monsieur Jean-Pierre
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
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28 avril 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Chambre 04
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8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 janvier 2025 4ème Chambre N° PCL : 2021J00371 SARL PIERRE METAL ET BOIS N° RG : 2024L02431 Juge Commissaire : M.
69e327fecdc6046d47a8ffdb
16 avril 2026
Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
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R E F E R E
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23 janvier 2026
PARTIE DÉFENDERESSE : GARAGE SAINT PIERRE, SARL dont le siège social est sis [Adresse 2], commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge, représentée par Me OLLIVIER, du barreau de Caen, celui-ci étant substitué
9ème chambre
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23 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00919 SARLU PIERRE BONNERRE PLV N° RG: 2025L02390 Par jugement en date du 26 OCTOBRE 2023, le tribunal
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MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Pierre
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14 octobre 2025
MAINTIENT Monsieur GIBERT Jean-Pierre, Juge-Commissaire et Madame MAURIN Delphine, Juge-Commissaire suppléant.
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16 juillet 2025
présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Pierre
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17 octobre 2025
Toque n° [Adresse 7] Maître Jennifer KNAFOU -15 [Adresse 8] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 17 octobre 2025 tenue par Monsieur Thierry MARMILLON, assisté de Monsieur Pierre
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7 mai 2026
SERVICE DU CONTROLE DES EXPERTISES ORDONNANCE DE DECONSIGNATION Nous, Sébastien CARPENTIER, Président chargé du contrôle des expertises au tribunal mixte de commerce de Fort de France, assisté de Pierre-Emile
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Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Bruno ROLLINGER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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