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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f29932cdc6046d47065c2c
29 janvier 2025
N° RG : 2024P03227 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS DIAK POSE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 900897786 / N° de Gestion :
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
réserves de SIMB ; En toute hypothèse, Amplier ou compléter la mission de l'Expert désigné ; Dire qu'il devra établir la chronologie du sinistre en fonction de l'enregistrement vidéo de l'écran du poste
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Durant le premier trimestre 2019, divers problèmes sont apparus entre les parties concernant la réalisation du chantier, et en particulier sur la prise en charge du surcoût de 15.000 € HT engendré par le poste
Chambre Procédures Collectives 1
69e57796cdc6046d47d8cc49
8 janvier 2025
de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 06/07/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARLU F2C 8 Rue de la Dolomite 85110 Chantonnay Activité : Pose
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Sur le volet social, l'effectif à date est de 6 postes, le repreneur reprend l'intégralité des salariés qui occupent les postes suivants : 2 cuisiniers 1 barman 2 employés polyvalents 1 plongeur Le
PROCEDURE COLLECTIVE
69e253cdcdc6046d4794de54
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003788 2025000603 LES EXPERTS DE LA POSE (SARL) Dossier : PC/08776
Procédures Collectives
69b2bef0cdc6046d4769f1f0
8 janvier 2026
de revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets. pose de menuiseries intérieures. pose de menuiseries extérieures. plafonds décoratifs et acoustique.
Chambre 21
69f53b29cdc6046d4745cce9
15 octobre 2025
de référé à intervenir ; A défaut de restitution sous quinzaine à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir, d'autoriser la SASU ALGECO à appréhender, le module no276768 K - Poste
Trib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
La SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES répond : Le marché prévoit une première pose de 119 thermostats puis une seconde pose de 104.
69e1fb54cdc6046d478d57f0
15 avril 2026
la procédure de sauvegarde expire en juillet 2026 ; il indique qu'à ce jour, les dirigeants ne souhaitent plus poursuivre alors même que les éléments de trésorerie, d'exploitation et d'activité ne posent
Référé mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
* Condamner la société FAUBOURG DES POSTES aux dépens. Le conseil de M.
69ae477ccdc6046d47ffcb10
22 janvier 2025
CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SARL CDI [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Pose
69e5c359cdc6046d47ddf399
2 juillet 2025
Par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [F] [Adresse 1] : Pose de plaque de pâtre / cloisons sèche, pose de bande plâtre
5 ème chambre B
69f9e6b2cdc6046d47a98c23
27 avril 2026
[G] [O] a créé en 2012 la SARL A TOUS CARREAUX, société de pose de carrelage, dont il est devenu associé unique et gérant à la suite d'une cession de parts intervenue le 28 février 2020.
MERCREDI
69fc56e8cdc6046d47e78ace
29 avril 2026
judiciaire à l'égard de la société ART ET ATRE - SYCLAD SAS, identifiée sous le n° 389 991 522 RCS BORDEAUX (2003 B 1477), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication, la pose
audience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
5 mai 2026
emploi du temps d'étudiante en pharmacie pour gérer la société et chercher des clients ; Qu'elle emploie son père qui est d'origine kurde et ne parle pas le français ; Que l'activité consiste en de la pose
CHAMBRE 07
69df380fcdc6046d474a036f
4 juillet 2025
La SARL AMATZ SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 879941565 et a pour activité déclarée : Montage démontage d'échafaudage, pose armature pour Béton électricité
8ème chambre
69eb2093cdc6046d475a4cfd
1 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00553 SAS POSE IDEAL N° RG: 2025L03837 Par jugement en date du 28 mai 2025, le tribunal a prononcé la
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99746cdc6046d47713d17
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 09 JANVIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de DECO NET PEINTURE (SARL) -, [Adresse 1] Plâtrerie peinture, pose d'isolation intérieure
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
Une deuxième commande est passée concernant la fourniture et la pose de panneaux et de porte, d'un ballon électrique, d'une hotte tout inox, d'un plonge tout inox, d'une table de pousse tout inox, d'un
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