Il apparaît que [X] [L] n'aurait pas pu être en capacité de poursuivre la prestation selon le contrat établi, faute de consultante dédiée.

SARL PDS PAK DIGITAL SATELLITE [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Elle avance que les moyens mis en place n'étaient pas à la hauteur du montant du devis du 25 août 2024 validé et que le suivi de la prestation n'a pas été fait.

Philippe AMESTOY, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 13/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Philippe AMESTOY, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 13/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Philippe AMESTOY, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 13/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

999 781 Représentée par : [Y] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND JUGES : Silvère PLATRET : Jean Pierre LAMBERT

, [W], [E] Assistée de Me DELIRY COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Silvère PLATRET : Jean Pierre LAMBERT

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

BORGONHA a elle-même affrété TRANSPORTES pour la prestation effective de transport.

le référencement, la téléphonie, le CRM et des prestations associées.

est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753106541 et exploite un fonds de commerce de: Prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères prestations

FRANCE, exerçant une activité de Conseil, conception, vente et installation de tous systèmes domotiques (neuf et rénovation) pour le compte de professionnels et particuliers - Réalisation de toutes prestations

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 900316845 et exploite un fonds de commerce de: Prestation logistique et stockage

Les deux sociétés ont signé le 1er septembre 2012 un contrat de prestation de services en communication et relations presse Corporate et RH.

La société JS BARNUM fait valoir une différence entre les prestations mises en place et les prestations facturées sur la facture FA 18000711.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 23 avril 2026 par : SAS PRESTATION MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues