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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21668cdc6046d478f899d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d5dcdc6046d475694c0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

opérations de liquidation judiciaire ne pourront être clôturées à l'intérieur du délai de 1 an dans la mesure où la vérification du passif ainsi que celles de répartition au profit des créanciers venant en rang

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d6fcdc6046d4756962c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

opérations de liquidation judiciaire ne pourront être clôturées à l'intérieur du délai de 1 an dans la mesure où la vérification du passif ainsi que celles de répartition au profit des créanciers venant en rang

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6437bcdc6046d475e41c1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le passif doit donc être vérifié avant de procéder à la répartition aux créanciers venant en rang utile. Compte tenu de ces éléments, il convient de statuer dans les termes ci-après.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e792cdc6046d473c6625

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25054cdc6046d47fd4a4a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25175cdc6046d47fd5ce8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a251dfcdc6046d47fd63ea

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25437cdc6046d47fd8a5e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65f1ecdc6046d47513c2d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

donc devoir faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile et qu'en conséquence il convient de prononcer la radiation de l'instance n° 2023J39 et de la supprimer du rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daef86cdc6046d47ef6e7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nomme en qualité de liquidateur : Me [H] [J] [Adresse 2] Dit que Me [H] [J] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daef99cdc6046d47ef6fb7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SELARL [N] [Q], mission conduite par Me [N] [Q] [Adresse 2] Dit que la SELARL [N] [Q], mission conduite par Me [N] [Q], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daeff0cdc6046d47ef74fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SELARL [H] [M], mission conduite par Me [H] [M] [Adresse 2] Dit que la SELARL [H] [M], mission conduite par Me [H] [M], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf03dcdc6046d47ef79ef

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nomme en qualité de liquidateur : Me [X] [V] [Adresse 2] Dit que Me [X] [V] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf0cecdc6046d47ef82de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nomme en qualité de liquidateur : Me [B] [T] [Adresse 2] Dit que Me [B] [T] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf0facdc6046d47ef859a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nomme en qualité de liquidateur : Me [I] [W] [Adresse 2] Dit que Me [I] [W] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1eacdc6046d47ef941c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nomme en qualité de liquidateur : Me [D] [L] [Adresse 2] Dit que Me [D] [L] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1fdcdc6046d47ef954b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nomme en qualité de liquidateur : Me [X] [A] [Adresse 3] Dit que Me [X] [A] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf225cdc6046d47ef97be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nomme en qualité de liquidateur : Me [O] [I] [Adresse 2] Dit que Me [O] [I] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf29bcdc6046d47ef9f00

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SELARL [L] [D], mission conduite par Me [L] [D] [Adresse 2] Dit que la SELARL [L] [D], mission conduite par Me [L] [D], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

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