CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3a736cdc6046d47b19e75
8 avril 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur ladite demande de désignation d'un mandataire ad hoc dans ladite affaire ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il
69e3beb5cdc6046d47b3fb04
8 juillet 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le désistement d'instance concernant le maintien de la période d'observation, un jugement de liquidation judiciaire
Procédures collectives
69e895a2cdc6046d471dc176
13 avril 2026
Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69e8962ecdc6046d471dccc5
6a0c4e1dcdc6046d472ef0ca
4 mai 2026
Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
6a0f42fdcdc6046d477a87ff
6a0f4338cdc6046d477a8bc4
6a118eaecdc6046d47ac0890
18 mai 2026
Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
6a16c372cdc6046d47172173
Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M.
69dd2d71cdc6046d471e4121
3 mars 2025
Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Contentieux Général
69c630c7cdc6046d4722951e
2 juillet 2025
[G] [U] [Adresse 2]eprésenté par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE 2/ CARROSSERIE MIGNARD [Adresse 3] Numéro d'identification SIREN : 305 304 529 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT
69fb3c2ccdc6046d47cb4d15
20 avril 2026
Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M.
69f0a246cdc6046d47d4e02f
27 avril 2026
Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
69e32c14cdc6046d47a94744
28 janvier 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable ; MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il résulte de la requête établie par Maître [R] [Z] Liquidateur Judiciaire que celui-ci sollicite
69dd9c8bcdc6046d47263d0f
12 janvier 2026
Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M. Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd9ca0cdc6046d47263e5c
69dd4cfecdc6046d47207af6
14 avril 2025
Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd86e1cdc6046d4724e21d
6 octobre 2025
Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
69e3a6d6cdc6046d47b19651
3 avril 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable ; MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il résulte du rapport établi par SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [J] [F]
69e3a6e3cdc6046d47b19739
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable ; MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il résulte du rapport établi par la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [H]
Page 19 sur 30