[H] [N] Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à Me BOUCHAÏR Lilia Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à La SCP d'avocats MONTOYA PASCAL-MONTOYA

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

Copie exécutoire : SAS ACS, ZERBIB Jean [Z] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2025008768 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE 2025008768 02/04/2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 novembre

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé

Par jugement en date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Oz & Co SAS ayant son siège social [Adresse 1],

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/

2025R00069 - 2529000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à Me Chloe FAVRE-DUCHENE Copie exécutoire

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 13/

Suite à la remise d'une copie de l'assignation au greffe le 3 Juin 2025 l'affaire a été mise au rôle sous le numéro 2025F0034.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié (R.123-5 & A.123-3 du code de commerce) Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : FIN DE L'APPLICATION

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Copie exécutoire : Imbert Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/01/2025 PAR M.

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE