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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
contrat de maîtrise d'œuvre de, [Localité 4] avec ACTIFS DE LIBELLULE issus des deux devis signés en mars 2023; PRECISER que ladite résolution du contrat conclu entre les parties est prononcée aux torts
Source officiellePOUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 03/12/2020, la Société SAPISO chargée du lot faux plafond était en train d'exécuter des travaux à l'aide d'une nacelle motorisée de plus de 15 tonnes.
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32ba3cdc6046d471264f5
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 03/12/2020, la Société SAPISO chargée du lot faux plafond était en train d'exécuter des travaux à l'aide d'une nacelle motorisée de plus de 15 tonnes.
Source officielleJEUDI
69ef4881cdc6046d47b4636d
23 avril 2026
23 avril 2026
-22 du code de commerce, Dire et juger Monsieur [I] [F] recevable et bien fondé en ses demandes, En conséquence, Prononcer la résolution de la vente du véhicule de marque Mercedes modèle C63S aux torts
Source officielle3ème chambre
69e93966cdc6046d472f2ee3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
contrat de fourniture de gaz propane pour une durée de 5 ans ; * Le contrat prévoit la location d'un réservoir aérien de gaz propane d'une capacité de 1000 kg n° 053792 ; * Le contrat a été résilié aux torts
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9aea8cdc6046d47a51376
14 avril 2026
14 avril 2026
une activité de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes
Source officielleChambre 09
69f3857ccdc6046d471b2f70
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transports publics routiers de marchandises location de véhicules industriels avec conducteurs, assures exclusivement a l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes
Source officielleChambre 09
69f54e40cdc6046d474700a3
10 avril 2026
10 avril 2026
2024J01158 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MD [Adresse 2] Activité : transport de marchandises, déménagement, au moyen d'un véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62164cdc6046d47e59254
14 janvier 2025
14 janvier 2025
transport express de plis, petits colis et marchandises pour le compte d'autrui au moyen exclusif de véhicules électriques et/ou hydrogènes dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3.5 tonnes
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f339cdc6046d477c608e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sigle S.T.E [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandise à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
6a0e6791cdc6046d47610c05
7 avril 2026
7 avril 2026
Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d10f9acdc6046d471864f3
1 avril 2025
1 avril 2025
l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location n°C07114600 aux torts
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a5e1cdc6046d4726a1c5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de crédit-bail n° EX8343600 aux torts
Source officielleRéférés
69f00c0fcdc6046d47c838cb
1 avril 2025
1 avril 2025
février 2025, la SA CREDIT MUTUEL LEASING a formulé les demandes suivantes : Constater la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail conclu numéroté 10036740040 et daté du 18 juin 2022, aux torts
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59a74cdc6046d47daf59a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
suivante : Transport public routier de marchandises et de location de véhicules pour le transport routier de marchandises avec conducteur, assuré exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d75384cdc6046d479db89d
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 17 mars 2023, la société AGRO ASSA FOODS, domiciliée en Espagne, passe commande auprès de la SNC d'EN LEBE pour 550 tonnes de Luzerne au prix de 180 € la tonne.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dc29cdc6046d4772a73e
10 avril 2025
10 avril 2025
Simplifiée à l'égard de: SAS ALAOUI L'exploitation d'une autorisation de stationnement de taxi, l'activité de taxi, transport public routier de personnes et transport de marchandises inférieur à 3,5 tonnes
Source officielleChambre 03
69f37758cdc6046d471988dd
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 1], agissant en qualité de Mandataire Liquidateur judiciaire de SAS MD comparant DEFENDEUR SAS MD Activité : transport de marchandises, déménagement, au moyen d'un véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes
Source officielleChambre 04
69f3778ccdc6046d47198c45
1 avril 2025
1 avril 2025
Liquidateur judiciaire de SAS LBT comparant DEFENDEUR SAS LBT Activité : transport de marchandises et location de véhicules industriels assurés exclusivement à l'aide de véhicules de moins de 3.5 tonnes
Source officielleChambre 09
69f39ff7cdc6046d47210f3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AT TRANSPORTS [Adresse 2] FRANCE Activité : transports de marchandises, ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3.5 Tonnes
Source officiellePage 19 sur 52