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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Une seconde expertise amiable a eu lieu le 26 février 2025. L'expert a préconisé le remplacement du moteur ou du bloc embiellé. Un devis réparatoire de 9 386,54 € TTC a été établi le même jour.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69dea0facdc6046d473e0d63

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle ajoute que l'intervention de la société BF Maintenance le 18 mars 2021 sur la seconde porte de marque Butzbach n'a pas été non plus satisfaisante et qu'elle a dû procéder elle-même à sa réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f763eacdc6046d4773ba30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte à durée déterminée du même jour, Madame [C] [H] s'est engagée en qualité de caution solidaire au titre de ce second prêt au profit de la CCM [Localité 1] CENTRE à hauteur de la somme de 2.500,00

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ee32cdc6046d47b7679d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Maître, [O] a accepté cette mission avec obligation de répartition selon les instructions contractuelles. Une seule opposition a été produite par la SOCAF pour un montant de 3.984,42 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 10/06/2025, une seconde expertise a eu lieu, par le biais du cabinet ROADIA [Localité 3], chiffrant cette fois les réparations à un montant de 8 363,36 euros.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Un second courrier de mise en demeure a été adressé le 20 février 2024 et a été réceptionné le 23 février 2024. Là encore le courrier est resté sans réponse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'ouvrage, elle n'a pas respecté son obligation de notification du décompte général à l'entrepreneur ; * En effet, le décompte général a été transmis à la société FILIME CONSTRUCTION par la société [K] selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d336cdc6046d47a7d5d9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d345cdc6046d47a7d6b8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d364cdc6046d47a7d88b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d373cdc6046d47a7d97e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3c9cdc6046d47a7e207

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3d8cdc6046d47a7e2e9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

compter du 14/05/2026, FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la société [T] [K] SARL, Activité : La société a pour objet, entre autres, les activités de rénovation de second

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22b8cdc6046d4715460f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

exerçant une activité de Négociation, achat, conditionnement et vente de matériels et matériaux de construction de gros oeuvre et second oeuvre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce montant a été payé par un premier virement le 19 septembre 2024 de 1 900€, d'un second virement en date du 8 octobre 2024 de 1 200€, d'un troisième virement en date du 19 février 2025 de 2 070€ et d'un

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39d70cdc6046d4720df91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'administrateur judiciaire fait état de l'absence d'offre émise dans le cadre du second appel d'offres, de sorte qu'aucune offre de reprise ne peut être soumise à l'examen du Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f589fecdc6046d474b6093

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par une seconde requête en rectification d'erreur matérielle, en date du 3 février 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLIERS SUR MARNE demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 27 juin 2023

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7973bcdc6046d476e3180

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Exploitation d entreprise de coordination hygiène et securité du bâtiment secondaire tous travaux de gros et second oeuvre du bâtiment; à [Adresse 4] - Inscrit au RCS de Nîmas sous la numéro 753 2 [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8de9bcdc6046d47c21078

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

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Journal officiel
Dépôts des comptes

STEPHANE SECONDS OEUVRES

SIREN 880729470Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

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Radiations

ETATS SECONDS

SIREN 941264442Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/07/2026

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Dépôts des comptes

STEPHANE SECONDS OEUVRES

SIREN 880729470Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

31/05/2026

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Dépôts des comptes

STEPHANE SECONDS OEUVRES

SIREN 880729470Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

22/02/2026

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Créations

Ten Seconds Company

SIREN 994553212Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

02/12/2025

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