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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7dacdc6046d470932a8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU qu'en date du 10/04/2026, la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [A] [Y] Mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation

Source officielle

Page 19 sur 84

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a39cdc6046d47992337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] [Y], représentant légal comparant en personneEn présence d'[C] [A], représentant des salariés * Et : SELARL [Z] [X], en la personne de Me Guillaume LAUREAU3 [Adresse 2] judiciaire comparant en personne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b37cbcdc6046d4716f104

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

services de restauration, sur place ou à emporter, les activités de traiteur, la livraison à domicile d'aliments après préparation, sous l'enseigne [X], nommé [G] [R] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3840cdc6046d4716f86a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

comemrciales, financières ou immobilières ; acquisition, cession et gestion de toutes marques, dépôts, brevets et tous droits de propriété intellectuelle, nommé [S] [V] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc65cdc6046d47f1f8ee

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de promotion immobilière ; Conseil en structuration financière ; Activité promotion immobilière, nommé [D] [N] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34007cdc6046d471421ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Maître ABRAM Arnaud de la SELARL GBA Avocats, avocat au barreau de MARSEILLE, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f62cdc6046d47b6a150

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de monsieur [A] [P], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6172cdc6046d47b6d7c5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle d'activité ou d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad55cdc6046d47d5fff1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que par requête en date du 10 Mars 2026, la SELARL [J] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [J], es qualité, rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26abcdc6046d472be206

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite à la SELARL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4d61cdc6046d472ee4db

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 17/03/2026 du Ministère de la Selarl

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8140cdc6046d477f6ee4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

M] [S] [T] [Adresse 1] Exploitante agricole en tant qu'associée de l'EARL [T] Attendu que Madame [M] [T] a été appelée à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f9a0ecdc6046d47814ab2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Audience publique du 11 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL BVMJ prise en la personne de Me [B] [I] ES/Q Liquidateur de SAS BELAZAR [Adresse 1] [Courriel 1] Ayant pour représentant non comparant

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TCOM

1ère A

6a111103cdc6046d47a2f184

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[J] [X], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [G] [S], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [I] [F], en qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa9ccdc6046d47a18f0b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (L644-1) à l'égard de la société [G] sarl, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Angelina JOLLY NICOLAS, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Mark BRUNO, avocat au Barreau de Martinique Selarl

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f9fccdc6046d47a18530

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de monsieur [G] [W] [O] Entrepreneur individuel dénomination utilisée pour l'activité : non communiquée, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184e5ccdc6046d473d9921

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En présence de la SELARL [W] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [W], administrateur judiciaire et de SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [M] [C], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 14/01/2026, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS KY NOVATION (SAS), a désigné SELARL

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TCOM

Procédures Collectives

69dc42d3cdc6046d47092584

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 12/11/2025 du Ministère de la SELARL

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