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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, Recevoir la société CIMME [K] en ses demandes, fins et conclusions, Juger que la société ETABLISSEMENTS LURO a manqué à son obligation de délivrance conforme, Débouter la société ETABLISSEMENTS LURO

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, A titre reconventionnel, Condamner la société TV AUDIOVISUEL à payer à la société 5V la somme de 19.336,64€ au titre du préjudice financier, Condamner la société TV AUDIOVISUEL à payer à la société

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 20 octobre 2023, l'assureur de la société ALTAIR SAS, la société PACIFICA, a écrit à la société JDC pour rappeler les inexécutions contractuelles et confirmer la résiliation du contrat.

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société XAMANCE dit avoir découvert, par la suite, que la rupture par la société DOCAPOSTE du projet d'acquisition de la société XAMANCE, serait liée à l'ouverture de discussions entre le groupe LA

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société XAMANCE dit avoir découvert, par la suite, que la rupture par la société DOCAPOSTE du projet d'acquisition de la société XAMANCE, serait liée à l'ouverture de discussions entre le groupe LA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

société [K] et la société NEO GEST, * PRONONCER la caducité du contrat existant entre la société [K] et LOXAM, * DIRE et JUGER que la société NEO GEST devra réparation de l'éventuel préjudice de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b044efcdc6046d472b85fc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société AK NEUILLY expose au Tribunal La société AK NEUILLY, en défense, conteste les demandes de LOCAM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04647cdc6046d472ba254

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société AK MONTPARNASSE expose au Tribunal La société AK MONTPARNASSE, en défense, conteste les demandes de [I].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb55eecdc6046d472744a4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Que des prestations de la société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) vers la société Ô PONTS NEUFS (SAS) existaient depuis aout 2021.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société MOUMIA a pour président la société C IMPACT DEVELOPPEMENT, elle-même présidée par Madame [Z] [R] [D].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839bbcdc6046d473b9f7d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, Juger que la créance de la société Entreprise [T] est d'un montant de 4 792,37 euros, Enjoindre à la société Entreprise [T] de diffuser un RIB, Débouter la société Entreprise [T] du surplus de ses

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48cfecdc6046d472d0f8b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2 des statuts de la société).

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99ac8cdc6046d479cb24f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société [O] [B] [J] – CNC SAS, société de construction navale, fait appel à la société NAVITEC SAS pour qu'elle intervienne sur son chantier naval.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LES JARDINS D'ALEP à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société LES JARDINS D'ALEP à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

était due en application de sa garantie ; * DEBOUTER en conséquence la société EDSB et la société SUDLOC de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société EDSB et la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea392cdc6046d473e42d1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la société Ads International Foods, * Condamner la société Scatolificio [V] [U] & C à payer à la société Ads International Foods la somme de 7 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les prestations ont été facturées au fil des années par la société INFO 80 à la société CTHE.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a8a9cdc6046d479e9fff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00525 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société L'ARGANIER SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9add1cdc6046d479f6775

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00652 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CHEZ NOAM SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd903ecdc6046d475b3390

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle est intervenue dans le cadre de ses activités pour le compte de la société BIOTY PAUSE, société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aubenas

Source officielle

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