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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
, Recevoir la société CIMME [K] en ses demandes, fins et conclusions, Juger que la société ETABLISSEMENTS LURO a manqué à son obligation de délivrance conforme, Débouter la société ETABLISSEMENTS LURO
Chambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
, A titre reconventionnel, Condamner la société TV AUDIOVISUEL à payer à la société 5V la somme de 19.336,64€ au titre du préjudice financier, Condamner la société TV AUDIOVISUEL à payer à la société
LUNDI
69a99e6ecdc6046d479d645d
19 janvier 2026
Le 20 octobre 2023, l'assureur de la société ALTAIR SAS, la société PACIFICA, a écrit à la société JDC pour rappeler les inexécutions contractuelles et confirmer la résiliation du contrat.
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
La société XAMANCE dit avoir découvert, par la suite, que la rupture par la société DOCAPOSTE du projet d'acquisition de la société XAMANCE, serait liée à l'ouverture de discussions entre le groupe LA
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
Trib. de Commerce
6a117292cdc6046d47aa3044
22 mai 2026
société [K] et la société NEO GEST, * PRONONCER la caducité du contrat existant entre la société [K] et LOXAM, * DIRE et JUGER que la société NEO GEST devra réparation de l'éventuel préjudice de la
69b044efcdc6046d472b85fc
9 janvier 2026
La société AK NEUILLY expose au Tribunal La société AK NEUILLY, en défense, conteste les demandes de LOCAM.
69b04647cdc6046d472ba254
La société AK MONTPARNASSE expose au Tribunal La société AK MONTPARNASSE, en défense, conteste les demandes de [I].
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb55eecdc6046d472744a4
8 avril 2025
Que des prestations de la société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) vers la société Ô PONTS NEUFS (SAS) existaient depuis aout 2021.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
1 juillet 2025
La société MOUMIA a pour président la société C IMPACT DEVELOPPEMENT, elle-même présidée par Madame [Z] [R] [D].
CHAMBRE 03
6a1839bbcdc6046d473b9f7d
27 mai 2026
, Juger que la créance de la société Entreprise [T] est d'un montant de 4 792,37 euros, Enjoindre à la société Entreprise [T] de diffuser un RIB, Débouter la société Entreprise [T] du surplus de ses
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
2 des statuts de la société).
VENDREDI
69a99ac8cdc6046d479cb24f
3 octobre 2025
La société [O] [B] [J] – CNC SAS, société de construction navale, fait appel à la société NAVITEC SAS pour qu'elle intervienne sur son chantier naval.
69a913eacdc6046d478e71fc
10 juillet 2025
LES JARDINS D'ALEP à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société LES JARDINS D'ALEP à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
était due en application de sa garantie ; * DEBOUTER en conséquence la société EDSB et la société SUDLOC de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société EDSB et la société
CHAMBRE 05
69dea392cdc6046d473e42d1
de la société Ads International Foods, * Condamner la société Scatolificio [V] [U] & C à payer à la société Ads International Foods la somme de 7 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
Les prestations ont été facturées au fil des années par la société INFO 80 à la société CTHE.
MARDI
69a9a8a9cdc6046d479e9fff
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00525 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société L'ARGANIER SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
69a9add1cdc6046d479f6775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00652 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CHEZ NOAM SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd903ecdc6046d475b3390
20 janvier 2026
Elle est intervenue dans le cadre de ses activités pour le compte de la société BIOTY PAUSE, société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aubenas
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