Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société SNAP FOOD SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.679,46 € (MILLE SIX CENT SOIXANTE

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ZMH SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 278,40 € (DEUX CENT SOIXANTE DIX

août 2022 et jusqu'à parfait paiement, Ordonne la capitalisation annuelle des intérêts, Condamne la société LMDL 33 SAS à payer à la société COFEL Industries SAS la somme de 360,00 € (TROIS CENT SOIXANTE

provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ISSRA SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de : * 591,60 € (CINQ CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS ET SOIXANTE

par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, * Condamne la SA, [B] ASSURANCES à payer, par provision, à la SAS IFB REFRACTORIES la somme de 109.966,90 € (cent neuf mille neuf cent soixante

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 73,86 € (soixante-treize

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariatgreffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 70,55 € (soixante-dix

qu'énoncés par l'article 695 du Code de Procédure Civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

l'article 2044 et suivants du code civil ; En l'absence de précision des parties chacune d'entre elle conservera la charge de ses frais et dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 66.13 € (soixante-six

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

défaut de diligence des parties, ORDONNONS la radiation et la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, LIQUIDONS les frais de greffe de la présente instance à la somme de TRENTE EUROS SOIXANTE

] qui est à l'origine du mandat de vente et que Madame [K] a simplement été « missionnée » par l'agence pour visiter le bien et faire signer le mandat et que Monsieur [J] acquéreur du bien n'a pas souhaité

SCI [X] affirme que l'état des lieux de sortie a été effectué par l'Etude de commissaires de justice OFFICIALIS de manière contradictoire le 9 janvier 2025 en présence du bailleur, de la locataire sortante