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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre C2

6a0c24dbcdc6046d472bbc8a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RG 2026000333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b23acdc6046d47dcd0bc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004456 PC : 2025J158 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5bccdcdc6046d47dd83b0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2024J254 Code nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement

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TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RG 2024001447 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Cabinet

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8cdc4cdc6046d47ecde20

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

répertoire général : 2025 009735 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA [Adresse 1] Clermont-Limagne [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae593fcdc6046d470127dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60370cdc6046d47e345a7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. : 2024J272 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS CULTURE IN JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8ad46cdc6046d47eabe14

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

répertoire général : 2025 006897 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA, [Adresse 1] Clermont-Limagne, [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

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TCOM

Chambre 2-4

69d2fb46cdc6046d47401c07

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[I] [D] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher -Parquet R.G. : 2025011779 P.C. : P202501340 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5782dcdc6046d47d8d586

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024004185 PC : 2023J236 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58dc1cdc6046d47da2b70

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024006952 PC : 2024J402 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FORMUL

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dc60cdc6046d47dfe98a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025007839 PC : 2025J378 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0f7c92cdc6046d477ef8a9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Numéro de rôle : 2026001966 PC : 2026J143 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA

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TCOM

.

69df683ecdc6046d474faeed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 7/3/2022, la société ROCQ a fait l'objet d'un compte-rendu d'intervention signé par ENEDIS et par ROCQ. Le compte-rendu porte les index relevés ce jour.

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9ème chambre

69e982e8cdc6046d47343e72

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 1], liquidateur judiciaire de SARLU Rock Solid non comparant DEFENDEUR SARLU Rock Solid [Adresse 2] RCS NANTERRE : 877604926 2021 B 4452 Représentant légal : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df6fd4cdc6046d47506c62

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

assignation en date du 7 mars 2022 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-François ROCHER

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TCOM

Trib. de Commerce

69df6fdfcdc6046d47506dbe

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2022 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, Madama Iulia DANOS, Juga * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-Francois ROCHER

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TCOM

Trib. de Commerce

69df70e3cdc6046d475086fd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

payer en date du 6 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-Francois ROCHER

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f2ccdc6046d47a9f67d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence LOMBARD, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Eric FERRARO, Juge, - Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

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Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RG 2026000837 Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité

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