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1 813 résultats pour « Tousset »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces éléments prouvent qu'il est donc légitime qu'elle oppose à la société B.F.R LITTORAL SAS ses manquements contractuels et qu'elle refuse tout paiement complémentaire tant que les reprises nécessaires

Source officielle

Page 19 sur 91

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI "TOUSSET"

SIREN 354074742Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/01/2023

Voir →

Modifications diverses

SCI "TOUSSET"

SIREN 354074742Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/01/2023

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Radiations

Vandendooren, Dominique, Tousset

SIREN 377911532GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

30/06/2021

Voir →

Procédures collectives

S.E.L.A.R.L. TOUSSET

SIREN 493098057TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement clôturant pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte représentée par Maître TOUSSET Philippe. N° RG : 17/00044.

07/11/2019

Voir →

Créations

SA JNET, TOUSSET, Jennifer

SIREN 851921106GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

28/06/2019

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Y] quant à l'enlèvement du matériel et conteste toute confusion possible sur les locaux.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

assigné FIDEXPERTISE devant le tribunal de céans avec le même objet et qu'elles ont toutes la même gérante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Sans réaction de la part des parties défenderesses, EJL IDF leur a fait délivrer une assignation en décembre 2023 ; Les parties défenderesses contestent toute faute et toute dette ; elles mettent en avant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Acquisition, gestion et disposition de toutes parts sociales et valeurs mobilières.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef22d7cdc6046d47b0af31

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ETAT DE CAUSE : * DEBOUTER la société UMA PRO LUXE de toutes éventuelles demandes de délai de paiement, * CONDAMNER la société UMA PRO LUXE au paiement de la somme de 500,00 euros sur le fondement de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197d23cdc6046d475c009a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance Et plus généralement, toutes

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2fd37cdc6046d470e799d

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A cette date, il a cédé toutes ses parts sociales à Monsieur [Z] [I], nouveau gérant de LRP ALIMENTATION.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a88ccdc6046d47fb654c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

offre ferme reçue de tout acquéreur par la société SERIPANNEAUX SA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles ; Débouter la société RBM de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles ; Débouter la Banque Populaire du Nord de toutes ses

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, pendant un délai d'un mois à l'issue duquel il pourra être de nouveau statué, A titre subsidiaire : Interdire à la société TENTATION SIGNATURE : * jusqu'au terme du contrat de location-gérance, tout

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutes les relances effectuées étant demeurées sans effet, le 03 octobre 2024, les sociétés FIDUCIAL EXPERTISE et FIDUCIAL CONSULTING, représentées par la société FIDUCIAL STAFFING, adressaient une mise

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société [Localité 1] : * Conteste être le vendeur réel du véhicule * Rejette toutes responsabilités. SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la non-comparution de M.

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TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LG ENTREPRISE la somme de 120.000,00 € à titre de dommages-intérêts, Condamner solidairement la société AU [Localité 1] D'EDEN et Monsieur [P] [X] à garantir les sociétés [S] [R] et LG ENTREPRISE de toute

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [Q] émet toutes réserves quant à sa matérialité et rappelle, à toutes fins utiles, que la démission des fonctions de Président d'une société par actions simplifiée est un acte unilatéral et que

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TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

I] A titre subsidiaire sur le fond, en cas de nullité ou résolution de la vente, * Débouter la SA LIXXBAIL et la SARL ID TRANSPORTS de leurs entières demandes * Ecarter l'exécution provisoire En tout

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TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

société [J] CAPITAL SASU a signalé à sa locataire le retard de paiement d'un montant total de 360,81 €, lui a indiqué son intention de résilier le contrat à défaut de réponse sous huitaine, et l'a en toute

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Toute demande en paiement d'honoraires ou commission ne peut qu'être rejetée.

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TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

projet immobilier et de toute cession foncière.

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