AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
21 mai 2026
Ces éléments prouvent qu'il est donc légitime qu'elle oppose à la société B.F.R LITTORAL SAS ses manquements contractuels et qu'elle refuse tout paiement complémentaire tant que les reprises nécessaires
Source officiellePage 19 sur 91
SCI "TOUSSET"
29/01/2023
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SCI "TOUSSET"
29/01/2023
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Vandendooren, Dominique, Tousset
30/06/2021
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S.E.L.A.R.L. TOUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement clôturant pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte représentée par Maître TOUSSET Philippe. N° RG : 17/00044.
07/11/2019
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SA JNET, TOUSSET, Jennifer
28/06/2019
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Trib. de Commerce
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
27 avril 2026
[Y] quant à l'enlèvement du matériel et conteste toute confusion possible sur les locaux.
Source officielle