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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600d2cdc6046d477d5881
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600e0cdc6046d477d59a6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d601cdcdc6046d477d6903
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d67e38cdc6046d47882567
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleChambre 2-3
69d68c24cdc6046d478a7724
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleChambre 2-5
69d690b0cdc6046d478aef94
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d72015cdc6046d4797a8ad
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleChambre 2-4
69d7dfe3cdc6046d47aaa5e8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleChambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
7 janvier 2025
* Montres Iconiques se présente en tant que vendeur de la montre, or la mention « solde d'opération de dépôt vente » figurant sur les documents de vente est de nature à qualifier Montres Iconiques de
Source officielleAudience publique de vacation
69d226ebcdc6046d472f10d3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Organisation des espaces intérieurs et vente de solutions de rangement N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 893926337 Nomme M. Stéphane Catoire, juge commissaire.
Source officielle11 ème chambre
69d23571cdc6046d4730029e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SAS POPUP BRAND ONE NATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 889 227 450 et exerce une activité de vente de prêt-àporter sous la forme de société par actions
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARL AGENCE 57c/SARL AGENCE 57
69a1d199cdc6046d47f2bfb8
15 avril 2025
15 avril 2025
des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée ; et qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db63cdc6046d47f4041f
1 avril 2025
1 avril 2025
simplifiée ; et qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dbdecdc6046d47f416f0
1 avril 2025
1 avril 2025
simplifiée ; et qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dc70cdc6046d47f421e0
1 avril 2025
1 avril 2025
simplifiée ; et qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e2b4cdc6046d47f4a368
8 juillet 2025
8 juillet 2025
simplifiée ; et qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3411dcdc6046d471250b5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sans activité - L631-15-II et L641-1-III PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE EVEIL DES SENS, VENTE
Source officielleTrib. de Commerce
69a53165cdc6046d47382545
1 avril 2025
1 avril 2025
déposé au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge commissaire en cas de difficultés ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente
Source officielleAUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd36cdc6046d47ee509b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des débats et des pièces produites du rapport d'enquête que Monsieur [S] [R] a été immatriculé au RCS de [Localité 1], du 15 juillet 2020 au 4 février 2025, pour une activité d'achat et vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb2536cdc6046d4791951d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu que par jugement en date du 28/01/2025, BRASSERIE [Localité 2] (SARL) - [Adresse 2] - [Localité 2], fabrication et vente de bières artisanales, a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant
Source officiellePage 19 sur 555
VENE RECRUTEMENT
30/07/2026
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Ô VENEON
30/07/2026
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SCI VENELLES MICHELON
30/07/2026
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VENEL, MORGANE MARIE DENISE
29/07/2026
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SARL VENEZIA
29/07/2026
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