COMPARANTE par Maître Pauline CHAGNARD, substitut de Maître [T] [A] ET : La société CAPM EUROPE SA, Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n° 417 667 763 Dont le siège social est [Adresse 3], venant

CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA FRANFINANC Evenant aux droits de la SAS SO GEFINANCEMENT / [K] [D] ROLEGENERAL : N° 2025 001458 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA FRANFINANCE venant

B [Adresse 4] [Localité 2] et par Me Christelle NICLET [Adresse 5] SARL [J] EXPRESS HOLDING [Adresse 6] comparant par Me Frédéric GODARD 101 B [Adresse 7] et par Me Christelle NICLET [Adresse 5] venant

Localité 2] Défendeur(s) : BPIFRANCE FINANCEMENT (SA) [Adresse 2] [Localité 3] LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 5] (SA) [Adresse 4] [Localité 6] SOCIETE GENERALE, venant

08 JUILLET 2025 Rôle 2025000045 Répertoire Général 2025001435 BANQUE POPULAIRE OCCITANE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE [Localité 1] PYRENEES C/ [S] [A] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce

aux droits de Parking Matignon-Marigny et 6 Litres, en raison des manquements graves et répétés de 6 Litres à ses obligations; * Condamner 6 Litres à payer à Indigo Infra, venant aux droits de Parking

Vu la créance certaine, liquide et exigible de la société HOIST FINANCE AB venant aux droits d'HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC France, à l'encontre de Monsieur [K] [C].

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F849 Références : La SAS ALRO - 2025RJ230 DEMANDEUR (S) : La SAS ALRO Local [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître Emma VERAN

FONDS COMMUN DE TITRISATION « CEDRUS » Ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, anciennement dénommée SAS EQUITIS GESTION et représenté par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES Venant

devis (pièce n° 3) ; Que cette facture mentionne également 7 règlements perçus par la SASU RAES, entre le 09 avril 2021 et le 15 décembre 2021, pour un total TTC s'élevant à 185 908,16 euros TTC et venant

Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commisgreffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS IN EXTENSO NORD DE FRANCE venant

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où la répartition des fonds au profit des créanciers venant en rang utile est toujours en cours.

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où les opérations de vérification du passif et celles de répartition au profit des créanciers venant en rang

poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où il existe un actif à réaliser (licence IV de débit de boissons) et par la procédure visant à voir citer le dirigeant venant

Sur ce, Il résulte des informations recueillies par le liquidateur dans son rapport que les opérations de répartition au profit des créanciers venant en rang utile sont toujours en cours.

VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01526 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST C/ SASU SODIF'R DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant

indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024015365 et 2025002959 EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) venant

, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant