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6 833 résultats pour « absence de déclarations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e73386cdc6046d47fd8c89

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

chambre du conseil à l'audience du 05/03/2026 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour ; A l'audience, le mandataire judiciaire, a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24070cdc6046d4730bb3f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

est [Adresse 1] (RCS Paris 929 838 282) représentée par sa présidente, Mme [V] [D] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e3df3cdc6046d475e7c53

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette audience la demanderesse et la défenderesse sont absentes.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Madame Elisabeth BASTOS, juge enquêteur, dans son rapport écrit lu à l'audience, déclare que vu le rapport, aucun élément récent permettant d'identifier la situation financière actuelle de l'entreprise

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

6a0b49d8cdc6046d471816e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par courrier en date du 11/02/2026 reçu au Greffe en date du 13/02/2026, par l'intermédiaire de son Conseil, Me [W] [U], la Caisse CIBTP a déclaré se désister de son instance.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d21e78cdc6046d472e837e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 11/12/2024 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8396bcdc6046d47b4047f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[J] [I] demeurant [Adresse 2], absent, lui-même représenté par Me Jean-Marc Benhamou, avocat (D849).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83feacdc6046d47b46b17

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[C] [M] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par M. [P] [M], mandataire, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1588cdc6046d47723d43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

1] (RCS [Localité 1] 927 891 051) représentée par sa présidente Mme [U] [D], demeurant [Adresse 2], absente, représentée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d0ccdc6046d473a8a1c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le débiteur ne se présente pas mais se fait représenter * La liquidation judiciaire est sollicitée dans la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a047ecdcdc6046d4797d064

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a fait part de ses observations s'agissant de la situation de [1] SARL ; Il expose notamment que lui a été remis : * une attestation d'absence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8801cdc6046d47eba23c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 10 février 2026 au cours de laquelle la banque BNP a été entendue en ses explications en absence de la société Pro Maintenance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

1103, 1104, 1302 et 1219 du Code Civil Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du Code civil, Vu la jurisprudence, Débouter la société COMPUTACENTER France en toutes ses demandes, fins et conclusions, Déclarer

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7687bcdc6046d47026009

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le gérant atteste de l'absence de créances impayées au cours de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ses conclusions, la société RENALIA demande au Tribunal de : * SE DÉCLARER incompétent au profit du Tribunal de commerce de ROUEN SUBSIDIAIREMENT, * DÉCLARER prescrites les demandes de la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d52f7ccdc6046d4769fd7a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d61d4ccdc6046d477fe95c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d631b4cdc6046d4782218a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d7c1a0cdc6046d47a77d30

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a182a10cdc6046d473a5035

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A cette audience, les parties sont absentes, et personne ne se présente pour elles.

Source officielle

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