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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e73386cdc6046d47fd8c89
16 avril 2026
chambre du conseil à l'audience du 05/03/2026 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour ; A l'audience, le mandataire judiciaire, a déclaré
Chambre 2-5
69d24070cdc6046d4730bb3f
16 janvier 2025
est [Adresse 1] (RCS Paris 929 838 282) représentée par sa présidente, Mme [V] [D] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par M.
chambre 1-14
6a0e3df3cdc6046d475e7c53
10 avril 2026
A cette audience la demanderesse et la défenderesse sont absentes.
1ère chambre
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
Madame Elisabeth BASTOS, juge enquêteur, dans son rapport écrit lu à l'audience, déclare que vu le rapport, aucun élément récent permettant d'identifier la situation financière actuelle de l'entreprise
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
6a0b49d8cdc6046d471816e1
11 mai 2026
Par courrier en date du 11/02/2026 reçu au Greffe en date du 13/02/2026, par l'intermédiaire de son Conseil, Me [W] [U], la Caisse CIBTP a déclaré se désister de son instance.
Audience publique de vacation
69d21e78cdc6046d472e837e
8 janvier 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 11/12/2024 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Chambre 2-6
69d8396bcdc6046d47b4047f
16 janvier 2026
[J] [I] demeurant [Adresse 2], absent, lui-même représenté par Me Jean-Marc Benhamou, avocat (D849).
Chambre 2-3
69d83feacdc6046d47b46b17
20 janvier 2026
[C] [M] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par M. [P] [M], mandataire, présent.
6a0f1588cdc6046d47723d43
29 avril 2026
1] (RCS [Localité 1] 927 891 051) représentée par sa présidente Mme [U] [D], demeurant [Adresse 2], absente, représentée par M.
Chambre 2-4
6a182d0ccdc6046d473a8a1c
13 mai 2026
le débiteur ne se présente pas mais se fait représenter * La liquidation judiciaire est sollicitée dans la déclaration de cessation des paiements.
6a047ecdcdc6046d4797d064
7 mai 2026
; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a fait part de ses observations s'agissant de la situation de [1] SARL ; Il expose notamment que lui a été remis : * une attestation d'absence
CHAMBRE 03
69fc8801cdc6046d47eba23c
6 mai 2026
Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 10 février 2026 au cours de laquelle la banque BNP a été entendue en ses explications en absence de la société Pro Maintenance.
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
27 mai 2026
1103, 1104, 1302 et 1219 du Code Civil Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du Code civil, Vu la jurisprudence, Débouter la société COMPUTACENTER France en toutes ses demandes, fins et conclusions, Déclarer
PROCEDURE COLLECTIVE
69e7687bcdc6046d47026009
14 avril 2026
Le gérant atteste de l'absence de créances impayées au cours de la période d'observation.
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
Dans ses conclusions, la société RENALIA demande au Tribunal de : * SE DÉCLARER incompétent au profit du Tribunal de commerce de ROUEN SUBSIDIAIREMENT, * DÉCLARER prescrites les demandes de la société
69d52f7ccdc6046d4769fd7a
10 octobre 2025
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
69d61d4ccdc6046d477fe95c
24 octobre 2025
69d631b4cdc6046d4782218a
69d7c1a0cdc6046d47a77d30
9 janvier 2026
6a182a10cdc6046d473a5035
22 mai 2026
A cette audience, les parties sont absentes, et personne ne se présente pour elles.
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