SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision Sur la demande principale, [K] demande au tribunal de condamner [T] à payer la somme de 21 600 € au titre de sa facture impayée n° 2025 09 568 du 3 septembre

plusieurs fois et, plus précisément, en date des 2 janvier, 10 avril et 6 août 2024, Attendu que l'obligation n'est pas sérieusement contestable, Attendu que la créance apparait certaine dans son principe

Par acte séparé du même jour, Monsieur [P] [J] s'est porté caution solidaire à hauteur de 78.000,00 € chacun, incluant principal, intérêts et pénalités, dans la limite de 9 ans.

le tribunal de céans devait retenir un défaut de production d'une pièce susceptible de compromettre la demande de la requérante, il conviendrait d'ordonner la réouverture des débats en respect du principe

JPB FINANCES à payer à la société [M], es qualité de représentant de la masse des obligataires, la somme provisionnelle de 1.060.060,22 euros arrêtée au 28 août 2024 à valoir sur les sommes dues en principal

du litige Suivant jugement de ce tribunal du 14 juin 2024, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, les débats sont rouverts, afin de respecter le principe

ordonnées par le Président du tribunal de commerce, sont imprécises, disproportionnées, et dépassent le périmètre des faits allégués, Constater qu'aucune circonstance ne justifie qu'il soit dérogé au principe

, Dire que CMG SPORT CLUBS a bien qualité à agir ; Dire que les circonstances telles qu'exposées dans les requêtes et ordonnances des 9 et 30 avril 2024 justifiaient qu'il soit dérogé au principe de

700 du Code de Procédure Civile ; * DIRE et JUGER la société AFRICA 93 et Madame [A] [G] recevable en leurs demandes ; * CONSTATER que la société AFRICA 93 et Madame [A] [G] ne contestent pas le principe

Elle soutient que la SA LE BÉLIER a signé la lettre d'intention du 13 février 2023 ainsi qu'un accord de confidentialité, et que ses représentants sont intervenus lors d'échanges et d'essais techniques

Toutefois, elle ne justifie d'aucun accord exprès de la société TISSAGE DE FRANCE autorisant une telle compensation.

En réponse, la société SO'HOTELLERIE SAS soutient qu'elle n'a pas été informée du nombre d'analyses et n'a pas donné son accord exprès. Il était prévu 90 analyses et pas 132.

Par courriel du 14 mai 2025, la société L4 LOGISTICS informait la société [M] [A] SA qu'un accord sur le règlement de ses factures avait été trouvé avec le liquidateur de NEW [M] INTERNATIONAL et proposait

Vu l'article L 235-1 du Code de commerce, Vu la jurisprudence et les pièces citées, A titre principal : * JUGER Madame [T] [N] recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; * JUGER

[M] [N] [Q], * Débouter la SOCIETE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire Accorder à M.

L'article 1343-1 du code civil dispose que « Lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts… L'intérêt est accordé par la loi, ou stipulé

Selon le relevé de compte, il reste dû la somme principale de 22.831,44 €.

code de procédure civile, * Déclarer la Société Générale recevable et bien fondée en ses prétentions Par conséquent, Condamner la société M&D Company à payer à la Société Générale, la somme en principal

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat La Société Générale expose qu'elle a, le 26 décembre 2023, ouvert un compte bancaire à titre professionnel à la société [V] entreprise

[E] [B], Accorder à M.