A l'audience, le dirigeant rappelle le projet initial et les écueils rencontrés au fur et à mesure notamment un état de cessation des paiements non communiqué, du travail dissimulé ou encore une surévaluation

Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : DECLARATION DE CESSATION DESI Ouverture d'une procédure de liquidation i PAIEMENTS udiciaire simplifiée (sans poursuite

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit le recouvrement à la suite d'une cession de créance, la somme totale en principal de 450,00 euros qu'elle prétend détenir à l'encontre

Le 29 juillet 2020, la société OHJ demande un avenant au contrat initial de crédit-bail pour revoir à la baisse les échéances suite à une baisse de chiffre d'affaires due à la pandémie covid.

sous le n° 07023954 et au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé Route de Paris - La Garde à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites

WEBEDIA relance ensuite par courriel le CMN notamment sur la date initiale. Le 21 juillet 2023 par courriel, LE CMN confirme l'indisponibilité du site pour cette soirée.

Cécile LIMIER, représentant le ministère public, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026, le délibéré initialement

Il prend acte du changement de nom de M.

Il doit être rappelé que les subventions accordées lors de la création de la société ont été utilisées à d'autres fins que leurs objectifs initiaux.

Maître [H] [Q], Notaire à [Localité 1] a été mandaté afin de procéder à la rédaction de l'acte de vente. La date de signature de l'acte de vente était fixée le 09/04/2026.

* Les échanges de SMS relatifs au contrat se sont poursuivis après le 31 août 2022, notamment le 25 avril 2023 (courriel d'ISIS Group adressé à Mme [N] relatif au contrat de location rectifié) * Les

Par acte du 19 novembre 2025, les parties ont signé un plan d'apurement, la créance s'élevant alors à la somme de 203.880,00 € en capital, frais et accessoires.

[F] [L], [J] ROLEGENERAL : N° 2025 002783 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [W] LOCATION, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant

Par jugement en date du 10/03/2026, la poursuite de la période d'observation a été autorisée jusqu'au 05/05/2026 dans l'attente de la consultation des créanciers.

* En 2018, M., [W] a créé avec son épouse la SAS IMMOPLAGE LA DUNE afin initialement de gérer une résidence de tourisme sise à, [Localité 2].

mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 27.03.2025 afin qu'il soit statué sur la poursuite

Par requête datée du 29 juillet 2021, la SAS DELTA PARTNERS, arguant de l'existence d'un motif légitime tiré d'actes de concurrences déloyales à son préjudice, a sollicité de Monsieur le Président de ce

Modalités de règlement du prix L'offre prévoit le paiement du prix de vente en totalité par chèque de banque ou virement le jour de la signature des actes de cession. p.8 L'offre améliorée prévoit les