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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a4607bcdc6046d47287693
3 juillet 2025
3 juillet 2025
comparant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Greffier d'audience : Madame Fanny GIULLO, commis-greffier (présent uniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69a79f74cdc6046d476ea536
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] à [Localité 3], demeurant [Adresse 2], n'a pas comparu en chambre du conseil le 18/06/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79fd0cdc6046d476eaa24
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que dûment convoquée par acte extrajudiciaire Madame [Q] [D] [Y] née [E] le 02/05/1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3], n'a pas comparu en chambre du conseil le 25/06/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7aa2ecdc6046d476f3c3f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [R] [Q] né le [Date naissance 1] à [Localité 3], demeurant [Adresse 3], n'a pas comparu en chambre du conseil le 24/09/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b2cacdc6046d476fb530
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] à [Localité 5], demeurant [Adresse 4], n'a pas comparu en chambre du conseil le 17/09/2025.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6610cdc6046d47eeaef2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'article L.681-1 du Code de Commerce relatives à la procédure de surendettement sont remplies, Attendu qu'il convient en conséquence, d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire portant uniquement
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbc86cdc6046d4746e941
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d8ddcdc6046d47b65b9d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur, [J], [E] né le, [Date naissance 1] à, [Localité 4], demeurant, [Adresse 4], [Localité 5], [Adresse 5], n'a pas comparu en chambre du conseil
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
6a17fa67cdc6046d473507d8
28 mai 2026
28 mai 2026
, 4 créanciers ont accepté tacitement l'option unique, Un seul créancier a répondu aux propositions.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8278dcdc6046d47de6572
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par le même acte Monsieur [O] [N] s'est engagé en qualité de caution solidaire dans la limite de la somme de 12 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc2ccdc6046d47db6433
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le tribunal également constate le maintien des organes de la procédure initialement désignés par le jugement du 20/12/2024 dans la procédure collective unique qui résultera de l'extension.
Source officiellechambre 1-14
69d947e0cdc6046d47ce0366
20 mars 2025
20 mars 2025
social est [Adresse 1] - RCS B 815 119 086 Partie demanderesse : assistée de la Société d'avocats Reinhart Marville Torre représentée Maître Noémie CARLIER, avocat (RPJ026759) ET : SAS à associé unique
Source officielleChambre 2-4
69e36e96cdc6046d47ad9801
28 janvier 2026
28 janvier 2026
*1DE/06/52/27/75* Copies : - SAS à associé unique [I] [D] -SAS Société de Service Restauration Evénementiel - SSRE Créanciers - Cocontractants -SARL VALO elle-même représentée par son gérant M.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6ce6cdc6046d47820439
13 janvier 2026
13 janvier 2026
associée, présent uniquement au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 19 novembre 2025, la société LCA DISTRIBUTION nous demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil,
Source officielleChambre 08
69f2b114cdc6046d4707e19f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Facture unique de loyer 6. LRAR du 14.08.2024 valant résiliation + AR Le défendeur, pour sa part, ne comparaît pas, ni personne pour lui et ne transmet aucun argumentaire pour sa défense.
Source officiellechambre 1-5
69d05da1cdc6046d470b4ed3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
étant assurée de la livraison effective du matériel et de sa conformité, a réglé le montant de la facture de la société VIATELEASE, correspondant au matériel objet du contrat et adressé une facture unique
Source officielleCHAMBRE 01
69dec81ecdc6046d47412fd3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique
Source officielleCHAMBRE 01
69deddc6cdc6046d47428e32
17 juillet 2025
17 juillet 2025
en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf78b5cdc6046d47f5d0aa
2 avril 2026
2 avril 2026
SUR QUOI : Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, il échet, de faire droit à la demande de la société HOLDING HQL S.A.R.L. et en conséquence de : * Donner acte
Source officielleDélibérés contentieux
69d0cd01cdc6046d4713db36
2 avril 2026
2 avril 2026
16100 Cognac, DEFENDERESSE représentée par Maître Marie-Sara BARRAUD, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12/03/2026 Débats à juge unique
Source officiellePage 19 sur 110