CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

982 résultats pour « adoption »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc7afdcdc6046d47ea7f6b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

compter du 28/05/2026 soit jusqu'au 28/11/2026 et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 08/07/2026 à 09 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b4acdc6046d47ea8656

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

compter du 04/05/2026 soit jusqu'au 04/11/2026 et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 09/09/2026 à 09 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b67cdc6046d47ea889d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

compter du 28/05/2026 soit jusqu'au 28/11/2026 et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 29/07/2026 à 09 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b7acdc6046d47ea8a28

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

compter du 28/05/2026 soit jusqu'au 28/11/2026 et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 09/09/2026 à 09 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b9dcdc6046d47ea8d2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

lieu d'ordonner la poursuite de la période d'observation et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil le 02/092026 à 09 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7bb0cdc6046d47ea8e9f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

lieu d'ordonner la poursuite de la période d'observation et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil le 02/09/2026 à 09 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7bc1cdc6046d47ea8fa3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'ordonner la poursuite de la période d'observation et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil le 02/09/2026 à 09 : 15 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7bd4cdc6046d47ea90d7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'ordonner la poursuite de la période d'observation et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil le 02/09/2026 à 09 : 15 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7be7cdc6046d47ea922a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'ordonner la poursuite de la période d'observation et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil le 02/09/2026 à 09 : 15 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7bfacdc6046d47ea9356

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'ordonner la poursuite de la période d'observation et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil le 02/09/2026 à 09 : 15 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e748cdc6046d47f44970

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

compter du 07/05/2026, soit jusqu'au 07/11/2026 et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 15/09/2026 à 14:00, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccb0becdc6046d47b32a5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'ordonner la poursuite de la période d'observation et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil le 09/07/2025 à 09:00 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccca66cdc6046d47b551af

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du 03/08/2025 soit jusqu'au 03/02/2026 et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025 à 09:00 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0e88cdc6046d47bb00ea

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d'ordonner la poursuite de la période d'observation et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil le 08/04/2026 à 09:00 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118423cdc6046d47ab56e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

a lieu d'ordonner la poursuite de la période d'observation et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil le 15/09/2026 à 14:10, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508abcdc6046d479f5e83

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2025000076 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL Addiction Coiffure [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est proposé de rembourser : * Les créances superprivilégiées en totalité dès l'adoption du plan via les fonds qui sont consignés sur le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations ; * La dette

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Au vu de ces résultats, des prévisions communiquées et de l'adhésion majoritaire des créanciers, il s'est prononcé en faveur de l'adoption du projet de plan de redressement dès lors qu'il est de nature

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa08cdc6046d47073db9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, Monsieur [T] [W] a été appelé à l'audience de ce tribunal siégeant en chambre du conseil le 22/01/2026 à 09H00 pour présenter toutes observations en vue de la continuation de l'entreprise et de l'adoption

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f1a858cdc6046d47ef002f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC, juge-commissaire désigné, a fait connaître par écrit un avis réservé , mais a indiqué ne pas s'opposer à l'adoption du plan. M.

Source officielle

Page 19 sur 50

← PrécédentSuivant →