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1 611 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a17768cdc6046d47e874d4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F154 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL RIVIERA AGENCEMENT

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69d43f31cdc6046d4758d3d9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société A B D P a été créée le 7 septembre 1999 par Monsieur et Madame [Y] pour exercer une activité de vente d'agencements sur mesure de bibliothèques, dressings et placards.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d45c65cdc6046d475a9a73

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Peinture, rénovation et prestation de service, agencements et travaux liés à l'activité du bâtiment. L'étude, la recherche, l'obtention et LRAR: -M. [F] [O] [T].: -M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LECLERC VOYAGES exerce une activité d'agence de voyage et d'animation du réseau d'agences de voyages du groupe LECLERC (Agences VOYAGES E. LECLERC).

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96e2acdc6046d479727b7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour la société [F] SAS Les factures ne sont accompagnées d'aucun élément permettant de justifier que les 5 agents ont bien réalisé le nombre d'heures pouvant donner lieu à rémunération.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d7e7cdc6046d474e7155

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SARL C.M.S est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838438695 et exerce une activité d'agencement de lieux de vente sous la forme de société à responsabilité limitée

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TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Un mois ½ après, Mme [A] est embauchée par [R] [O] en tant que responsable d'une agence d'intérim basée à [Localité 9].

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39a19cdc6046d47de3af1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026 ROLE N° 2026L00127 GREFFE N° 2024J01646 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE AGENCE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] et [E] [K] et [Q] exposent que : * ECI est une agence immobilière relevant du champ d'application de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f298a3cdc6046d47065304

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03221 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL AGENCE

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TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Les Passagers ont, par l'intermédiaire de l'agence SYLTOURS, effectué une réservation unique auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE sur le vol retour du 11 mai 2023 Cancun – [Localité 2], avec correspondance

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TCOM

Chambre 2-4

69d3434acdc6046d4744e8ce

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : Mme [H] [K] [Adresse 1] Nom commercial : [J] [K] Activité : Cabinet de contentieux de toutes natures administration d'immeubles agent

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eabfcdc6046d47da4118

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

produits et des explications fournies que la société est à jour de ses charges courantes ; un projet de bilan au 30/09/2024 a été communiqué faisant état d'une perte liée, notamment aux commissions d'agents

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69e7442acdc6046d47feebcc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Agent commercial, apporteur d'affaires. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 488860784.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82af4cdc6046d47538a41

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Malgré la multiplication des mandats à des notaires et agents immobiliers, le liquidateur judiciaire n'est pas encore parvenue à trouver un acquéreur pour ce terrain. ; Qu'il convient en conséquence de

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d7210acdc6046d4797b7fa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS SYNERGIES [Localité 1] [Adresse 4] Activité : CONSEIL, ASSISTANCE, NEGOCE, AGENT COMMERCIAL, REPRESENTATIONS ACTIVITES DE DISTRIBUTION

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TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AFFAIRE: SAS LA PANACEE DES PLANTES / SAS ADREA – AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTREITEN AUTO MO BILES RO LE GENERAL : N° 2025 009147 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

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TCOM

chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024019370 ENTRE : Société de droit étranger AGENCE

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TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] [R], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Maude HUPIN Avocat (G0625) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société AGENCE CAPSULO (ci-après la CLIENTE) a été créée le 2 mars

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46db1cdc6046d47f721e1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Défendeur(s) : AGENCE DES ENERGIES NOUVELLES RENOUVELABLES (SAS), [Adresse 1], [Localité 1]) ME CATHERINE KERDONCUFF Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

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