La cour d'appel de DOUAI a confirmé en tous points ces jugements du Tribunal de commerce de Lille Métropole dans un arrêt en date du 27 juin 2024.

La société DYESE PROLINK, exerce une activité de management de transition en matière de comptabilité et de finances.

* La banque demande la condamnation de Madame [H] à payer les montants réclamés, les intérêts conventionnels, ainsi qu'une indemnité au titre des frais de procédures.

* C'est sous la présidence de PHINANCIA MANAGEMENT, par jugement du 3 juin 2022, que le tribunal de commerce de céans a arrêté le plan de redressement présenté par la société HOTEL DE LA TREMOILLE ;

Le passif définitif arrêté par le liquidateur s'élève à 175.809,54 €, comprenant notamment : * Les dettes fiscales : 10.350,00 € au titre d'amendes, 21.135,00 € de TVA (année 2022 et mois de mai-juin

Entre 2004 et 2012, les sociétés du groupe ont investi dans des titres de sociétés civiles de placement immobilier, ci-après SCPI, financés en grande partie par des prêts « HABITAT » dont le détail suit

Ce financement venait compléter l'apport en fonds propres déjà réalisé par le Groupe dans les différentes sociétés du projet depuis 2017, pour un montant total de 8,6 millions d'euros.

et Risques Divers en abrégé [Localité 7] IARD & SANTE [Adresse 6] [Localité 12] DÉFENDEUR - représentée par Maître [T] [Adresse 16] [Adresse 17] [Localité 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

La SISA PORTE MADELEINE n'a officiellement demandé à la société L'AS DU NETTOYAGE d'arrêter les prestations de ménage et mis en demeure de lui retourner les clés des locaux que par courrier recommandé

Aux termes de celui-ci, la société LEASECOM a financé le photocopieur fourni à la société BRA par la société BPI, société sise à, [Localité 1] en contrepartie du versement de 21 loyers trimestriels d'un

[E] [B] demandent un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'appel statuant sur la procédure prud'hommale intentée contre BEAUBOURG GTI par M.

A cette même date, en garantie du remboursement dudit prêt en principal, intérêts, frais, indemnités et autres accessoires, M. [J] [M], Mme [D] [M], M.

du 2 juillet 1997, la SA Financière de France (ci-après « La Financière »), la société Assurances du Griffon devenue SwissLife Assurance et Patrimoine (ci-après « SwissLife ») et la société Stratège Finance

Construction Travaux Home Prestige (SAS), arrêté à la somme de 3 526 701 euros, non contestée par son dirigeant, une enquête patrimoniale a été diligentée, laquelle a mis en évidence l'existence d'actifs

FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2024J00851 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société TELECOMMANDE EXPRESS a été constituée sous la forme d'une société à responsabilité

Le 18 août 2024, la chaudière est tombée en panne et, le 13 septembre 2024, la société [B] a été contrainte d'arrêter l'installation.

Dès lors, la société PIMENT ROUGE sera déboutée de sa demande d'indemnisation du préjudice économique à hauteur de 36 601 €.

[D] a été nommé président de la société le 12 juillet 2022 alors que les comptes de l'exercice 2021 auraient dû être arrêtés et approuvés. M.

Et : SCANIA FINANCES (cocontractant) [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 5] Défaillant. Et : CA. LIXXBAIL (cocontractant) [Adresse 27] [Localité 6] Défaillant.

Dans le cadre du financement du projet immobilier «, [Adresse 4] » porté par la société PROTIS, marchand de biens, cette dernière émet un emprunt obligataire d'un montant de 500 000 euros représentant