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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés référés
69a4b4e1cdc6046d472fb168
15 avril 2025
15 avril 2025
des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR LA DEMANDE DE PROVISION Que l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile dispose que "dans les cas où l'existence de l'obligation
Source officielle1ère chambre
69e91264cdc6046d472c57f6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 10
69deeac2cdc6046d47435b11
10 avril 2026
10 avril 2026
code de la consommation, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Déclarer M.
Source officielleChambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
15 avril 2025
15 avril 2025
Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 18 octobre 2024, la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] demande au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1353
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b5b9cdc6046d4780f5bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce dispose que "si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c82af4cdc6046d47538a41
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce dispose que "si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c8329bcdc6046d47540f10
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce dispose que "si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69f70e66cdc6046d476ce912
18 juillet 2025
18 juillet 2025
1416 du code de procédure civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44e42cdc6046d4726827c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens de la présente instance L'association ITINOVA réitère les termes de ses conclusions écrites et nous demande, *Vu l'article L.721-3 du Code de
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4faf6cdc6046d47348dbf
3 avril 2025
3 avril 2025
450 et 451 du code de procédure civile Vu les articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le rapport du juge chargé d'instruire l'affaire, Vu le rapport de monsieur le juge-commissaire, Vu les réquisitions
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01687cdc6046d478dc38d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
450 et 451 du code de procédure civile Vu les articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le rapport du juge chargé d'instruire l'affaire, Vu le rapport de monsieur le juge-commissaire, Vu les réquisitions
Source officielleDELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle invoque l'article 1843-4 du Code civil et l'article L. 227-18 du Code de commerce pour solliciter la nomination d'un expert chargé d'évaluer la valeur des actions détenues par W4S.
Source officielleDELIBERE REFERE
69bea1eacdc6046d47711f9e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
455 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
514-1 du Code de procédure civile ; LE CONDAMNER à payer à monsieur [E] [G] et la SAS MB CAR in solidum la somme de 4 000 euros sur la base de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens
Source officielleTrib. de Commerce
69cc99fdcdc6046d47b0d79d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est donc demandé au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1321 et 1324 du Code civil, Vu l'article R.114-1 du Code des assurances, Vu les articles L.211-5-1 et L.410-2 et L.420-1 du Code commerce
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c2f835cdc6046d47d0ea07
15 avril 2025
15 avril 2025
SARL ARCAMES AVOCATS au visa de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleJEUDI
69ef4940cdc6046d47b475c6
23 avril 2026
23 avril 2026
du code de procédure civile.
Source officielleRendu de décisions
69da207acdc6046d47ddb969
8 avril 2026
8 avril 2026
ET CHARPENTES, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb070cdc6046d4746258c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, attendu que En application de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué, le Juge ne faisant droit à la demande que dans
Source officielleChambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
30 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER Timeless Distribution aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Olivier Hugot conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile ; DIRE
Source officiellePage 19 sur 95