Vu les dispositions des articles L 103, L 104 et L 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles L 331 er L 231-1 à L 231-7 du même code : CONDAMNER la SARL LE DE-KA-LE à payer à la SARL DDLM CASH

Par conclusions n°2, la SA ELECTRICITE DE FRANCE demande au juge des référés de : Vu les articles 462, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Décision

1231-1 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 5422-12 et suivants du Code des transports, *Vu la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 amendée par les Protocoles de 1968 et 1979 *Vu les articles

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société MONACO MANAGEMENT CONSTRUCTION aux dépens toutes taxes comprises de

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société NORTH STAR MONACO aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [C] [L] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société AXA FRANCE IARD S.A. demande au tribunal, *Vu les dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions des articles

POUR la société ABD : Vu l'article L. 111-1 du code de la consommation, Vu l'article L. 112-1 du code de la consommation, Vu les articles L. 221-1, 221-3, 221-5 et 221-9 du code de la consommation, Vu

12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, – NE PAS ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile CONDAMNER la

. : P202501515 La SAS HOME 6 - enseigne : [Etablissement 1], Angle [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] - RCS B 879183929. PLAN DE REDRESSEMENT M.

* CONDAMNER la société ICC IMPERIUM CAELI CLIMATISATION SASU aux entiers dépens de l'instance, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 500,00 € au titre de l'application des dispositions de l'article 700

1353 du code civil, Vu les articles L.133-3 et suivants et notamment l'article L.133-21, et les articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier, * Recevoir [P] en ses écritures et la jugeant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00378 Madame [P] [V] Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Paul GUILLET

[F] demande à ce tribunal de : « Vu l'article 6 § 1 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, l'article 1 du protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde

pénalités contractuelles ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société ALCLO S.A.R.L. aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Jean-Christophe STRATIGEAS, S.E.L.A.R.L.