1101 et suivants du code civil, Vu l'article L.121-12 du code des assurances, * Condamner la société DOGANAY à payer à la société R+V la somme en principal de 4 708,85 euros au titre de la facture n°

du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS PASSION DU 2 ROUES au paiement des sommes suivantes, au titre

par route dite CMR, Vu les articles 42 et suivants, notamment l'article 48, du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 699 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile

L441-10 du code de commerce ; La somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; La somme de 240,00 € à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive

[A] à payer à la société [H] & [X] Patrimoine la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 code de procédure civile ; CONDAMNER M. [A] aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

700 du code de procédure civile, et les dépens.

Par acte d'huissier de justice en date du 13 août 2019, la SAS COLAS SUD OUEST a assigné la SAS CENTRALPOSE aux fins de voir : Vu les dispositions de l'article 378 du Code de procédure civile, Vu les

de 4 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles L.113-3 (sic) du code des assurances, Vu les relances amiables infructueuses, CONDAMNER, pour les causes sus exposées, la société [Z] [X]

; * 1 501,05 euros au bénéfice de Monsieur [Q] [D] ; CONDAMNER la société CMA-CGM au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, Sous toutes réserves.

700 du code de procédure civile Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [N] [W] nous demande *Vu l'article 145 du code de procédure civile, *Vu les pièces, Rejetant toutes

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que le demandeur a dû engager des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits.

les articles R. 112-1 et R. 114-1 du code des assurances, Vu les articles L. 141-5, L. 142-2 et L. 721-3 du code de commerce, Recevoir GROUPE ETAM en ses moyens, fins et conclusions, et y faisant droit

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux dépens.

C'est pourquoi la Société [S] sera condamnée à lui paver la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile SUR CE, LE TRIBUNAL Vu tous les articles de loi sur lesquels