CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jean-Michel JULIAN, président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du Code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

Source officielle

Page 19 sur 51

← Précédent Suivant →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c289d7cdc6046d47c48082

Commerce

5 janvier 2026

700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.

Source officielle

TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

1103 du Code Civil, Vu l'Article 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Vu l'Article 2288 et suivants du Code Civil, Vu le jugement du 28 Janvier 2025, Vu le décompte produit, Révoquer

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da6cc6cdc6046d47e30a2a

Commerce

10 octobre 2025

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da6d48cdc6046d47e3122c

Commerce

10 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f762cccdc6046d4773a05c

Commerce

18 juillet 2025

090 902, est entaché d'erreurs matérielles dont il est sollicité rectification au visa de l'article 462 du code de procédure civile ; Que la requérante soutient que, en page 1 du jugement du 18 avril

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac7962cdc6046d47df1e93

Commerce

10 octobre 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TCOM

REFERE

69a4eae9cdc6046d4733915a

Commerce

8 janvier 2026

La société H.B.B. requiert du juge : Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.131-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, * Constater que Monsieur [F] [R] exerçant

Source officielle

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e26b49cdc6046d4797b73e

Commerce

14 janvier 2026

450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5981cdc6046d471caa21

Commerce

7 mai 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46829cdc6046d47f69ebc

Commerce

9 octobre 2025

SUR CE : Attendu que selon les dispositions de l'article 873 al 2 du Code de Procédure Civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est pas

Source officielle

TCOM

Chambre 04

6a284f50cdc6046d47becd19

Commerce

3 juin 2026

, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 02

69dee402cdc6046d4742efbf

Commerce

23 janvier 2026

* Condamner la société GLOBAL BT ENTREPRISE à payer à la DIAC la somme de 3 500 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société CLAISSE RAIL à payer à la société MILLET SAS la somme de 20.000 € à titre d'indemnité de procédure sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af4bcdc6046d476f1a57

Commerce

13 avril 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0c40cdc6046d47d309a1

Commerce