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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69b4c5d1cdc6046d479a4123
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, à : * la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [H] ès qualités, * la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], * Monsieur [G] [D]; alors Président de la SAS BULDI; Vu les dispositions des articles
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85ba7cdc6046d47572b5b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
réception, à : * La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [V] ès qualités, * Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, * Monsieur, [Z], [Q], alors gérant de la SARL ESCALE SAVEURS ; Vu les dispositions des articles
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85bbdcdc6046d47572cae
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de Me, [K] ès qualités, * Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, * La SARL FRACAMALI, prise en la personne de Monsieur, [P], [Q], alors Présidente de la Société TALENTS TUBE ; Vu les dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b2ccdc6046d47eefd65
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2bd50cdc6046d47a114bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
341 et suivants du code de procédure civile Cette affaire a été enrôlée à l'audience du 15/04/2025 devant le Tribunal de commerce de Draguignan, puis renvoyée à l'audience du juge chargé d'instruire
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7b0cdc6046d47bef3a9
8 avril 2026
8 avril 2026
A l'audience de cabinet du 05/03/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7e00cdc6046d47b0b18b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511.7 du Code des procédures civiles d'exécution, CONSTATER l'existence d'une créance de 868.707 € due par la société
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7e1bcdc6046d47b0b35e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511.7 du Code des procédures civiles d'exécution, CONSTATER l'existence d'une créance de 868.576 € due par la société BE@LIV
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fc6161cdc6046d47e85241
29 avril 2026
29 avril 2026
[K] [L], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 avril 2026, Attendu que
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e3fcdc6046d47ea5853
2 avril 2025
2 avril 2025
Clément VILLEROY DE GALHAU, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad48a2cdc6046d47ece435
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me [I], devant : Mme Christine ROBIN, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4e37cdc6046d47ed3c4e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[L] [J], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025, Attendu que
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1ef60cdc6046d472b7410
14 janvier 2025
14 janvier 2025
861-2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1193 du Code civil, Vu l'article 1163 du Code civil
Source officielleaudience ordinaire
69e2b4cccdc6046d47a06980
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1405 à 1425 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18d85cdc6046d474be92e
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans son assignation, la SAS EDL demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1104 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la SAS EDL recevable et bien fondée
Source officielleChambre 02
69f2ac63cdc6046d47079460
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 07
69f3475dcdc6046d4714d455
21 avril 2026
21 avril 2026
À l'audience du 9 janvier 2026, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6095cdc6046d47ee5887
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[J] [C] étant non présent, devant : Mme Françoise MENARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49e0dcdc6046d47faaa3f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025,
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4aee0cdc6046d47fbd688
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 29 Janvier 2025, Attendu
Source officiellePage 19 sur 52