SDE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE ES QUALITES D ASSUREUR DE STE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEM [Adresse 4] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Catherine DUPUY [Adresse 3] DEFENDEURS

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

représentée par : Me Ambroise de PRADEL DE LAMAZE de la SELARL Ambroise de PRADEL DE LAMAZE, Avocat au barreau de Paris Maître Jean-Barthélémy MARIS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE

Minute : 2025P00116 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P02861 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR

Répertoire général : 2025 001077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : M [W] [P], [Adresse 1] Président de la SAS VDB, elle même Présidente de la SAS STAR Comparant, Défendeur

[R] [Y],Président, [Adresse 2] comparant par Me Pierre-François ROUSSEAU [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SAS TRANSMEL [Adresse 4] Représentant légal : M.

de nationalité espagnole dont le siège social se situe [Adresse 1] (Espagne), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège DEMANDERESSE A L'INJONCTION, DEFENDERESSE

PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE

Ce même jugement a désigné Maître [I] [P] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [Q] [N] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.

SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit commun : EURL DIAG AFFAIRE Société à responsabilité limitée à associé unique assistance

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00362 DEMANDEUR SARL ABC INTERIM ASSISTANCE BATIMENT CHANTIER INTERIM Prise en la personne de son représentant légal

répertoire général : 2025 002643 DEMANDEUR (S) : MGF (MANITOU GROUP FINANCE) [Adresse 1] RCS 451 190 300 Me Rebecca SMITH Avocat Loco Me Muriel TEXIER Avocat SCP NAVAL & TEXIER Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR

[G] [E], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS [Adresse 2] KELAIA [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 889160651 2020 B 8156 Représentant légal : Mme Régina KOLE [Adresse 4] PLACE [Adresse 5], Président non

BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001530 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur

Répertoire général : 2025 001074 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : M [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Gérant de la SARL MD INVESTISSEMENT Comparant * Défendeur : MD

Me [B] [T] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Copie exécutoire : MORACCHINI Aurélia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT

2024 001937 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : CG INVEST (SASU), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [M], [L] DEFENDEUR