technique, le conseil, le contrôle, la vérification et la construction de bâtiments; Tous travaux de démolition, terrassement, gros-œuvre, charpente, couverture, plâtrerie, électricité, plomberie, chauffage

DEFENDEUR(S): SAS TRANSPORTS KAD [Adresse 2] Activité vtc, gestion administrative, la location de véhicule avec ou sans chauffeur et achat-vente de véhicule N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 977501998

Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BANGUI CAB [Adresse 1] Activité : Exploitation de véhicule de tourisme avec chauffeur

procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sas [Adresse 2] [Adresse 1] Activité : Location de courte durée de véhicules sans chauffeur

relève des dispositions de l'article 1909 traitant du louage de choses donc il est nécessaire de préciser l'activité exercée par l'opérateur ou le chauffeur sur le chantier en question.

1] de Marchandises au moyen de véhicules excédant 3,5 tonnes, Services de déménagement, Garde meubles, Activité de courses et de livraisons, Achat, Vente et Location de véhicule de transport avec chauffeur

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 851818005 (N° de Gestion : 2019 B 6348), a pour activité : l'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC).

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 821497716 (N° de Gestion : 2016 B 6543), a pour activité : exploitant de véhicule de transport de personnes avec chauffeur, location de véhicules

SAS SIBY EXPRESS [Adresse 2] Activité Transport public routier de marchandise avec véhicule n'excèdent pas 3,5 tonnes de Pma, Achat, vente et location de véhicules, location de véhicule avec ou sans chauffeur

, Vu les articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de [G] [I] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Exploitant de voiture de transport avec chauffeur

(SARL) [Adresse 1] Activité : transport de marchandises pour compte d'autrui au moyen de véhicules de moins de 3.5t, messagerie location de véhicules avec chauffeur, entreposage de marchandises en accessoire

Localité 1] Activité : taxis acquisition de licences d'exploitation et de droits de stationnement de taxis, le transport sous quelque forme que ce soit de personnes et de marchandises, activité de chauffeur

redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS LYNX TRANSPORTS [Adresse 6] Nom commercial : Baccara Limousines Services Activité : Transport de personnes, location de véhicules avec ou sans chauffeurs

[C] réplique, * le contrat litigieux concernait une prestation avec chauffeur et carburant et les objets des deux contrats étaient différents puisqu'elle avait la garde des camions et elle n'avait pas

des établissements recevant du public ([Localité 3]), une absence de documentation technique, des installations partiellement ou non réalisées, ainsi que des malfaçons affectant la ventilation, le chauffage

TP a passé commande n°4895 auprès de la société PELATRE TP d'un matériel avec chauffeur pour la période du 18 au 22 septembre 2023 et transfert de matériels.

SARL, [Adresse 2], Installation dépannage entretien plomberie chauffage climatisation électricité, l'activité d'expertise en bâtiments, notamment l'établissement de diagnostics rapports d'expertise et

paiements et prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [Localité 1] [Adresse 1]" [Localité 2] RCS [Localité 3] 441 741 246 - 2023 B 364 ayant pour activité : Vente de chauffage