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505 résultats pour « clause claire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés contentieux

69a4ca70cdc6046d473165f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025, jour du sinistre, au 14 mai 2025, fin de période ; Qu'il chiffe ce préjudice à 8.602,83€ ; Que dans ces courriers en date des 22 juillet et 1 er septembre 2025, la SA GENERALI IARD invoque la clause

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

Ayant pour avocat plaidant : Maître Claire PAGES demeurant [Adresse 2]. Ayant pour avocat correspondant : Maître [U] [Z] demeurant [Adresse 3]. Comparante.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEBOUTER la société L'ECHELLE EUROPEENNE de sa demande tendant à voir « CONSTATER » l'acquisition de la clause résolutoire aux torts exclusifs de la société [S] [O], après avoir retenu la déloyauté du

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Un « open » de très grande classe, d'une rare élégance. Pour son premier modèle, le nouveau constructeur aquitain Blue Crabber a mis la barre très haute !

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

LOCAM a adressé à la société AQUILA STRATEGIE un courrier recommandé de mise en demeure de régulariser la situation sous huit jours faute de quoi le contrat de location serait résilié en vertu de la clause

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beab3dcdc6046d4771c23f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

le fonds de commerce exploité à [Localité 2], comprenant notamment l'enseigne, la clientèle, les infrastructures, le mobilier commercial, une licence de 4e catégorie et 522 emplacements de camping classés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] échoue à démontrer la non-conformité des factures d'EUREX. 4) Factures de résiliation manifestement indues, compte tenu des circonstances : L'examen des pièces démontre clairement qu'[Z] a dénoncé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette indemnité pour résiliation anticipée ne peut être considérée comme une clause pénale car elle ne sanctionne pas une faute, mais compense une charge engagée par EUREX pour faire face au contrat.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur l'existence du contrat de location, CCLS verse aux débats le contrat de location daté du 14 septembre 2021 sur lequel sont clairement identifiés les parties signataires, à savoir : * Le bailleur

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

entre les parties, * 17 344,50 € en tout état de cause au titre des factures émises postérieurement à la prise d'effet du Contrat ; * Condamner [R] au paiement des sommes ci-après au titre de la clause

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La clause attributive de compétence figurant dans la lettre d'intention ne lui est pas opposable.

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TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

n'ayant donné de préavis au moins 30 jours avant cette date ; La résiliation a été notifiée le 3 juin 2022, soit après le début de la période de prolongation ; Les termes du Contrat sont parfaitement clairs

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle dit que la société ANTIDOTE SOLUTIONS et la société MILC n'ont pas respecté la précaution classique prônée par ce dernier expert, qu'elles ont créé un cadre défectueux, elles auraient dû anticiper

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TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

somme qu'elle pourrait avoir à payer à GRENKE doit être remboursée par 2CF NET, cette dernière ayant commis des fautes ; A titre subsidiaire, l'indemnité de résiliation réclamée par GRENKE est une clause

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'absence de définition claire, il est difficile de soutenir que la perte de production équivaut à une atteinte à l'intégrité physique.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il fait valoir que les contrats de prêt en question stipulent clairement la possibilité de renoncer à l'assurance groupe et de souscrire une couverture équivalente ailleurs, conformément aux termes des

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SwissLife l'ont été suite à des faits totalement distincts de ceux visées dans les décisions judiciaires ayant opposé les parties antérieurement et citées par la demanderesse et les causes en sont clairement

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TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cour DEFENDERESSES * SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES, [Adresse 5] * SARL [Adresse 6] PETIT NICE, [Adresse 7] comparaissant par Maître Guillaume SUFFRAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Claude

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 31 mars 2023, KOUROS et HAFFNER ainsi que CARBONLOOP SAS, CARBONLOOP [Localité 1] et HYLIKO SAS (hors de la cause) ont signé un avenant pour modifier plusieurs clauses dont les engagements du vendeur

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0914bcdc6046d470f3116

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

notification de la cession de ce contrat à Octopus par lettre AR le 27/09/2023, * Du non-respect des échéances à compter du 1/10/2023, * Sa mise en demeure par lettre RAR du 21/03/2024 indiquant clairement

Source officielle

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