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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
2025, jour du sinistre, au 14 mai 2025, fin de période ; Qu'il chiffe ce préjudice à 8.602,83€ ; Que dans ces courriers en date des 22 juillet et 1 er septembre 2025, la SA GENERALI IARD invoque la clause
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
Ayant pour avocat plaidant : Maître Claire PAGES demeurant [Adresse 2]. Ayant pour avocat correspondant : Maître [U] [Z] demeurant [Adresse 3]. Comparante.
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
DEBOUTER la société L'ECHELLE EUROPEENNE de sa demande tendant à voir « CONSTATER » l'acquisition de la clause résolutoire aux torts exclusifs de la société [S] [O], après avoir retenu la déloyauté du
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
Un « open » de très grande classe, d'une rare élégance. Pour son premier modèle, le nouveau constructeur aquitain Blue Crabber a mis la barre très haute !
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
LOCAM a adressé à la société AQUILA STRATEGIE un courrier recommandé de mise en demeure de régulariser la situation sous huit jours faute de quoi le contrat de location serait résilié en vertu de la clause
DELIBERE REFERE
69beab3dcdc6046d4771c23f
27 octobre 2025
le fonds de commerce exploité à [Localité 2], comprenant notamment l'enseigne, la clientèle, les infrastructures, le mobilier commercial, une licence de 4e catégorie et 522 emplacements de camping classés
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
[Z] échoue à démontrer la non-conformité des factures d'EUREX. 4) Factures de résiliation manifestement indues, compte tenu des circonstances : L'examen des pièces démontre clairement qu'[Z] a dénoncé
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
Cette indemnité pour résiliation anticipée ne peut être considérée comme une clause pénale car elle ne sanctionne pas une faute, mais compense une charge engagée par EUREX pour faire face au contrat.
5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
Sur l'existence du contrat de location, CCLS verse aux débats le contrat de location daté du 14 septembre 2021 sur lequel sont clairement identifiés les parties signataires, à savoir : * Le bailleur
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
entre les parties, * 17 344,50 € en tout état de cause au titre des factures émises postérieurement à la prise d'effet du Contrat ; * Condamner [R] au paiement des sommes ci-après au titre de la clause
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
La clause attributive de compétence figurant dans la lettre d'intention ne lui est pas opposable.
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
n'ayant donné de préavis au moins 30 jours avant cette date ; La résiliation a été notifiée le 3 juin 2022, soit après le début de la période de prolongation ; Les termes du Contrat sont parfaitement clairs
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
Elle dit que la société ANTIDOTE SOLUTIONS et la société MILC n'ont pas respecté la précaution classique prônée par ce dernier expert, qu'elles ont créé un cadre défectueux, elles auraient dû anticiper
chambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
somme qu'elle pourrait avoir à payer à GRENKE doit être remboursée par 2CF NET, cette dernière ayant commis des fautes ; A titre subsidiaire, l'indemnité de résiliation réclamée par GRENKE est une clause
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
En l'absence de définition claire, il est difficile de soutenir que la perte de production équivaut à une atteinte à l'intégrité physique.
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
Il fait valoir que les contrats de prêt en question stipulent clairement la possibilité de renoncer à l'assurance groupe et de souscrire une couverture équivalente ailleurs, conformément aux termes des
69e84917cdc6046d47177142
SwissLife l'ont été suite à des faits totalement distincts de ceux visées dans les décisions judiciaires ayant opposé les parties antérieurement et citées par la demanderesse et les causes en sont clairement
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Cour DEFENDERESSES * SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES, [Adresse 5] * SARL [Adresse 6] PETIT NICE, [Adresse 7] comparaissant par Maître Guillaume SUFFRAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Claude
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Le 31 mars 2023, KOUROS et HAFFNER ainsi que CARBONLOOP SAS, CARBONLOOP [Localité 1] et HYLIKO SAS (hors de la cause) ont signé un avenant pour modifier plusieurs clauses dont les engagements du vendeur
69d0914bcdc6046d470f3116
notification de la cession de ce contrat à Octopus par lettre AR le 27/09/2023, * Du non-respect des échéances à compter du 1/10/2023, * Sa mise en demeure par lettre RAR du 21/03/2024 indiquant clairement
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