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2 384 résultats pour « comparution personnelle fixee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b08f70cdc6046d4732c2dc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe provisoirement au 09/01/2024 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a584cdc6046d4734887f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Fixe provisoirement au 08/10/2025 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17aa3cdc6046d4749c384

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RCS [Localité 1] B 948374780 (2023B00312) FIXE, après débat contradictoire, provisoirement au 15/09/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois la période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b520fccdc6046d47a1027a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

provisoirement au 03/04/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03c0bcdc6046d4792a251

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Fixe provisoirement au 14/10/2025 la cessation des paiements. Désigne la SCP [P] [E] - HOTEL DES VENTES J.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e79cdc6046d4792cbd9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Fixe provisoirement au 14/10/2025 la cessation des paiements. Désigne la SCP STEPHANE PIDANCE - [V] [P] - B.P.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f26cdc6046d479ffc53

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fixe provisoirement au 01/04/2026 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7704fcdc6046d47a0126c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fixe provisoirement au 01/04/2026 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0ba177cdc6046d4721c7d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RCS [Localité 2] B 437750185 (2004B00157) FIXE provisoirement au 01/01/2026 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXE à SIX MOIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7e7ccdc6046d474a1d28

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

RCS [Localité 2] B 880810791 (2020B00054) FIXE provisoirement au 01/01/2026 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXE à SIX MOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50cecdc6046d474c986d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F207 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e202f5cdc6046d478df961

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Constate la non comparution du représentant légal de la société débitrice.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ef87cdc6046d477522ea

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 17/12/2024

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa086acdc6046d47a7ac09

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de traiteur, vente à emporter, sous l'enseigne LES ENFANTS TERRIBLES, nommé la SELARL EKIP', [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b414e6cdc6046d4788fb88

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non comparution ; que le mandataire judiciaire confirme la demande de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire du fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05f1bcdc6046d4794ffd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F406 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b7dcdc6046d47ab4f59

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'observation jusqu'au 15/06/2026 FIXE la comparution des parties au 10/06/2026 à 10:00 par devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b436a7cdc6046d478bef0a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 06/12/2023 telle que fixée dans jugement d'ouverture.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51448cdc6046d470707e1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

suivant le barème en vigueur chez ce professionnel désigné ; Fixe provisoirement au 13/08/2025 la date de cessation des paiements ; Dit que pour les besoins de la procédure collective, le siège social

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa3266cdc6046d47aa72e4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Monsieur [M] [E] ne se présente pas ni personne

Source officielle

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