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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Constater la résiliation du contrat de location gérance concernant un fonds de commerce de boulangeriepâtisserie-confiserie-alimentation générale sis à [Adresse 6].

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc639cdc6046d47884db6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Maître [O] dans l'intérêt de la SAS [T], qui tendent à obtenir la confirmation de l'injonction de payer ainsi qu'au paiement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e87225cdc6046d471acdaa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A cette audience, Engie confirme qu'elle entend se désister de l'instance qu'elle a initiée à l'encontre de BNP.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* La SAS, [N] a confirmé cette éligibilité par rescrit fiscal et arrêté les comptes 2021 sans imposition. * Deux décisions ont entraîné la perte du régime : * Le transfert du siège à, [Localité 5]

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aucune confirmation de virement n'a été faite par le dirigeant du GROUPE AMBASSADE pour les flux litigieux ; il pensait que toutes les confirmations des opérations de virement passaient par son intermédiaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* Ajoute que la proposition alternative (via la chaîne M6) de Solobby n'était pas acceptable par Boucaut puisqu'elle ne correspondait pas aux besoins de cette dernière et que de surcroît la confiance

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 01/09/2021, la SARL VAPE CELLAR adresse un mail à la Société CSE, en joignant la confirmation de commande, tout en précisant que la SA BIL LEASE procédera au règlement de la facture, dès que celle-ci

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69bc3d73cdc6046d473c16b1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Cyril LELEGARD, Juge-Commissaire au Tribunal de Commerce de Montluçon et à la liquidation judiciaire de [R] [H] SARL (SARL) - [Adresse 1] Boulangerie pâtisserie confiserie restauration rapide licence 1

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d0b437cdc6046d47123e75

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle exerce une activité de création et d'exploitation de boulangerie, pâtisserie, glacier, confiserie, traiteur, biscuiterie, briocherie, croissanterie, viennoiserie, sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd9630cdc6046d47cacf5a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

la société : AU [Adresse 1] M&A SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 917689358 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de salon de thé, croissanterie, sandwicherie, boulangerie, pâtisserie, confiserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ce0dcdc6046d476b5fbf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La société [G] [J] [Z] SARL est immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro 852 888 429 et exploite un fonds de commerce de chocolaterie, confiserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2cfb1cdc6046d476b870f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

légal de la société [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2], Activité : L'exploitation d'un terminal de cuisson, la vente de pâtisseries et viennoiseries, la vente de boissons non alcoolisées, la vente de confiseries

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b31811cdc6046d47748e80

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

1113 PROCEDURE Par jugement en date du 7 Mai 2024, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de de Monsieur [A] [P] exploitant un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie confiserie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a83dcdc6046d47ac0513

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l'entreprise ci-après nommée : CROC MINUTE POINT CHAUD Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : L'activité de point chaud pour la vente de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiseries

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3efcdc6046d47a7e476

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il confirme l'état de cessation des paiements, expose les perspectives de redressement de la société, et confirme que la société est en mesure de financer la période d'observation.

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TCOM

chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2023 et une rémunération brute annuelle de 48.000 € ; Le 30 mai 2023, MANPOWER a adressé à BIG OPIUM une facture de 9.600 € HT selon ses honoraires dus ; BIG OPIUM a répondu qu'elle attendrait la confirmation

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

CONFIRMER purement et simplement les termes de l'ordonnance portant injonction de payer rendue par le président du Tribunal de Commerce de Marseille le 24.08.2023.

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TCOM

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 Cession de créance des passagers

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8a3cdc6046d47a49fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

par les sociétés concernées de leur accord sur ces modalités, et de la confirmation des accords des associés sur les cessions d'actions sous conditions suspensives de l'homologation des plans, en produisant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b599fcdc6046d471cac6c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

nouveau passif, * l'évolution de la trésorerie extrêmement tendue sur les derniers mois de la période d'observation, qui a conduit à des premiers retards de règlements dans les charges courantes confirme

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