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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE a attrait devant la présente Juridiction Madame [R] [P] née [V] pour : Vu les Articles 1103, 1104, 2288 et suivants du Code Civil, Recevoir la CAISSE
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 3 juillet 2025 au cours de laquelle la société Capitole Finance - [A] renvoie, pour ses prétentions, aux conclusions déposées au greffe
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a842c2cdc6046d477d513c
3 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
En conséquence, le tribunal sursoit à statuer au profit de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE.
CHAMBRE 05
6a1aadb4cdc6046d4778c0f0
29 mai 2026
Par courrier enregistré par le greffe le 28 février 2024, la société CEREL a formé opposition à ladite ordonnance.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba90ecdc6046d4722337d
8 avril 2026
Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments d'exploitation qui forment une ou plusieurs branches complètes et autonomes d'activités. »; Attendu en outre que les dispositions l'article L
CHAMBRE 03
6a1839bbcdc6046d473b9f7d
27 mai 2026
Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie du 13 mars 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
de Cassation commerciale.
REFERE
69dfb287cdc6046d4756ae86
30 mai 2025
LES FAITS La société MAYA a souscrit le 7 février 2022 un abonnement de fourniture d'électricité auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE, ci-après EDF, intitulé « Contrat électricité provisoire – Longue
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
société TRINA SOLAR AG : RENVOYER les parties à conclure sur le fond ; Dans le cas où le Tribunal se déclare incompétent en faveur de la juridiction arbitrale Suisse : ORDONNER un sursis à statuer
CHAMBRE 04
69ded0a0cdc6046d4741bfe3
7 octobre 2025
Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 23 septembre 2025 au cours de laquelle la société Volkswagen Bank GmbH a été entendue en ses explications en absence de la société ZAN;
.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
3e réunion d'expertise : Tenue le 27 janvier 2025, en présence des nouvelles parties ; * Mise en cause du Bureau d'Études ADAM : Lors de la 3e réunion, il apparaît nécessaire de mettre en cause le
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
Sur la demande de mise en cause de la SGP Le Tribunal constatant que la mise en cause de la SGP ne portait que sur la transmission de documents qu'elle ne détient, le Tribunal la mettra hors de cause
4ème chambre
69e92e41cdc6046d472e5390
10 janvier 2025
Par acte ssp en date du 15 août 2020, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] JEAN-BAPTISTE CLEMENT, ci-après la « CCM », et LMC concluent un prêt professionnel PGE n°10278 06162 00020045304 d'un montant
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
Le Juge a reçu les pièces nouvelles 18 et 19 relatives à l'expertise en cours.
69deb2f5cdc6046d473f7762
16 janvier 2026
La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 13 novembre 2025 lors de laquelle l'association CIBTP a reconnu avoir reçu de la société Bat'ik un versement de 3 750 euros en janvier dernier
Trib. de Commerce
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
Il conviendra de mettre hors de cause la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et de recevoir l'intervention volontaire de la société AXA FRANCE IARD ; ATTENDU que les époux [E] ont acquis, le 16 janvier
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1503cdc6046d4790acdf
6 octobre 2025
en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 1er décembre 2025.
69ded95acdc6046d474248c6
Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 14 octobre 2025 au cours de laquelle la société Loxam a été entendue en ses explications en absence de la société Pro services ; cette dernière
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