La société [Adresse 5] ne produit aucun élément permettant de démontrer que les livraisons seraient étrangères au lot « gros œuvre ».

à intervenir; * CONDAMNER la société [X] à payer aux sociétés demanderesses la somme totale de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [X]

l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

[Etablissement 1] est détenue par la société Sheraton [Etablissement 2] (étrangère à la cause), propriétaire des murs et exploitante de l'hôtel Sheraton [Etablissement 2], elle-même détenue à 100% par

À titre infiniment subsidiaire et pour le cas où l'EURL, [O], [J] serait condamnée à devoir une quelconque somme à la SCI ACTIFS DE LIBELLULE, prononcer la décision à intervenir sans l'exécution provisoire

, nonobstant appel et sans caution, Condamner la SNC 14 MONNIER aux entiers dépens d'instance, y compris ceux de la procédure d'injonction de payer, frais d'actes d'exécution s'il y a lieu.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée par : Président : M. Luc DOUTRELANT Juges : M.

* Condamner la société SOKA DISTRIBUTION CIV à payer à la société OCEAN NETWORK EXPRESS Pte.

Energy de France succombant, elle sera condamnée aux dépens de la présente instance. Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire de ce jugement est de droit.

exposés dans le cadre de ce litige ; * condamner OS Consultech à payer à ZSphère la somme de 10 000 € de dommages et intérêts, à titre de résistance abusive ; * condamner OS Consultech à payer à ZSphère

Il y aura donc lieu de condamner in solidum les sociétés FRIANCE et HOLDING LAYA, ainsi que M.

eux et une condamnation à dommages et intérêts du fait de ce manquement prétendu, * Débouter M.

CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 mai 2026 et délibérée le 23 avril 2026 par : Président : M.

Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, sauf décision contraire motivée du juge.

Nicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision

prononcée à son encontre, l'exécution provisoire du jugement à intervenir s'agissant de ces condamnations ; * condamner Orpéa à lui payer 15 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du

* Condamner monsieur [O] [R] à payer à la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MAGNOLIA GROUPE, la somme de 250.000 € à parfaire ; * Condamner monsieur [O] [R] à payer

[X] sa décision de « finaliser le projet en direct ». Le tribunal relève que M.