La société SCCV [Localité 1] DUPONTREUE a ainsi déclaré auprès de la société ALLIANCE sa créance pour un montant de 1 468 266 €.

La SCCV CSM [Localité 1] a ainsi déclaré auprès de la société ALLIANCE sa créance pour un montant de 2 389 074.00 €.

La société SCCV [Localité 1] DUMONT a ainsi déclaré auprès de la société ALLIANCE sa créance pour un montant de 4 468 401.60 €.

La société SCCV [Adresse 1] a ainsi déclaré auprès de la société ALLIANCE sa créance pour un montant de 1 367 205.60 €.

La société SCCV [Localité 1] COUTURIER a ainsi déclaré auprès de la société ALLIANCE sa créance pour un montant de 1 253 390.40 €.

Les tiers intéressés ne peuvent former tierce opposition contre la décision rendue par la juridiction compétente que dans le délai d'un mois à compter de sa transcription sur l'état des créances. ».

Sur ce, Attendu que la SARL CONCEPT REPAIR ORADOU, la SARL H2R et la SAS M8 CAPITAL d'une part, et la société GENERALI IARD d'autre part, sollicitent - au vu du nombre de renvois et des pourparlers en

Cette vente faisait l'objet d'un contrat comportant, entre autres, une clause de non-concurrence pour Messieurs [V] et [R] d'une durée de cinq ans et dans un rayon de 10 kilomètres.

923,84 € au titre des loyers à échoir * 9 410,32 € au titre de l'indemnité contractuelle CONDAMNER la société DEKA à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision

CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les juges ayant assisté aux débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

pour connaître de la présente demande, dans la mesure où il est également compétent pour connaître des demandes d'ouvertures de redressements judiciaires des deux autres sociétés du Groupe immatriculées

Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1] 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et Maître Guillaume CORMIER - SYNELIS Défendeur (s) : MASSOUTRE LOCATIONS [Adresse 2] RCS 324456805 VP AUTO

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR

pièces y annexées que : * la société CTIM soutient avoir été victime d'une escroquerie (piratage de la boîte mail du dirigeant) au bénéfice de la société VIVALTO SOLUTIONS SLU sur un compte couvert auprès

Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

limite de la somme de 26.000 euros concernant le paiement du principal des intérêts et le cas échéant des pénalités des intérêts de retard pour la durée de 10 ans, celui-ci s'engageant à rembourser auprès

Cette opposition a fait l'objet d'une décision de renvoi d'examen auprès de la commission de surendettement du Val d'Oise par le tribunal judiciaire de Pontoise en date du 4 juillet 2025, décision à laquelle

En conséquence, le tribunal se déclare territorialement compétent et déboute la société [W] de son exception.

SIGNÉE par Hervé FAIVRE, président d'audience et par Haïfa BEN YOUSSEF, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.