débouté la SCEA [Adresse 8] de l'ensemble de ses demandes, * débouté la SAS DLV PRO, la SAS AGCO et la SAS AGCO DISTRIBUTION de leurs demandes plus amples ou contraires, * renvoyé les parties à se pourvoir

la société LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS pour défaut d'intérêt et de qualité à agir.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. Aymeric BERGER, président, M. Georges CHAMPION, M. Christophe PEILLON, juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1er octobre 2025 en Chambre du conseil où siégeaient M. Philippe RENAULT, président, M. [U] [K], Mme Laurence THORIGNY, juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1er octobre 2025 en Chambre du conseil où siégeaient M. [D] [A], président, M. Vincent MIGLIORE, Mme Laurence THORIGNY, juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Octobre 2025 en Chambre du conseil où siégeaient M. Vincent MIGLIORE, président, M. Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges.

français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005719 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [L] [F], personne munie d'un pouvoir

KORSUFaruk, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en Chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe MENDES, juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Aymeric BERGER, M. [R] [W], juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. Paul JAECKEL, président, M. [S] [J], M. Philippe MENDES, juges.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé.

: L'affaire a été débattue le 23/01/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

])[Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/07/2025 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Monsieur [R] [T], muni d'un pouvoir spécial SELARL [D] [K] & ASSOCIES En qualité

MORISAUX en qualité de juge-commissaire.

RICHEZ en qualité de Juge-Commissaire.

MORISAUX en qualité de juge-commissaire.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. François BROUARD, président, M. Philippe ROLAND, M. Victor ABERGEL, Juges.