Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

toutes ses demandes, fins et conclusions, DEBOUTER M.

MAINTIENT Monsieur [V] [R] aux fonctions de Juge-Commissaire.

et du délibéré Monsieur Patrick GARNIER, président, Monsieur William HAINAUX, Mesdames Magali CARRUETTE, Virginie BOSC et Monsieur Frédéric CHANNAC, juges, Assistés lors des débats par Madame Elisabeth

: Président d'audience : Xavier MORIN Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERRE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Débats à l'audience publique du 02/12/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J2 ENTRE * la société COMPTOIR DE LA PREFABRICATION - SAS [Adresse 1] * [Adresse 2

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : M. François-Xavier MIGNOT Juges : M. Dominique GRAIZON : M.

de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de plein droit exécutoire par provision ; Déboute les parties du surplus de leurs demandes.

[Q] Mme [A], associée de la SNC LA LIBERTÉ, reproche les griefs suivants à l'encontre de Monsieur [O] [Q] : * □ défaut de tenue des comptes sociaux ; * défaut de tenue d'assemblée générale ; * □ défaut

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mai 2025, en audience publique, devant M.

En réponse SAGEO, défenderesse à l'incident, répond que : * Elles ont versé aux débats un ensemble de pièces rapportant la preuve de leurs allégations et notamment les 3 contrats, leurs avenants et leurs

Pour répondre également aux dires de Monsieur [G] [Y] affirmant que qu'elle ne l'aurait pas informé suffisamment, la BP BFC dit verser aux débats les courriers d'information annuels ainsi que les courriers

, fins et prétentions ; * Débouter Villa Clématite de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * Juger qu'aux termes de la délégation de paiement régularisée les 30 novembre et 5 décembre 2022

Sur l'application de la CART-NID en période d'essais Les parties ont versés aux débats des pièces dont le tribunal a pris connaissance et qui sont reprises en gras ci-dessous. 8.

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2025, en audience publique, devant M.

et du délibéré Monsieur Daniel MOURAT, président, Messieurs Alain LARAB et Xavier BLERVAQUE, juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT, greffier.

Condamner solidairement Monsieur [Y] et EURL [V] [Y] BATISSEUR BOIS aux entiers dépens Motifs du jugement : En application de l'article 860-1 du code de commerce la procédure devant le tribunal de commerce

A son audience du 24 février 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu le demandeur seul présent, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement réputé contradictoire

: * Prononcer la nullité du contrat conclu le 17 janvier 2023, * Débouter la société LOCAM de toutes ses demandes, À titre subsidiaire : * Juger que les montants demandés par la société LOCAM en raison