PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 20 février 2025, déposé à l'étude, le CIC assigne M.

Le projet de reprise initial du candidat prévoyait la reprise de 43 postes de travail. L'offre améliorée prévoit la reprise de 48 postes de travail.

L'article L1411-1 du Code du Travail dispose : « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions

sur l'ensemble des 3 sociétés dont 6 contrats de travail sur 9 au sein de MD&CI CONCEPT INDUSTRIE, 5 contrats de travail au sein de CITC et 3 contrats de travail au sein de CIH.

La liste des créances devra donc être déposée avant le 10/04/2026.

Elle laisse impayées les cotisations dues depuis le mois de novembre 2024.

dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations

Offre déposée par la Société ABORIGENE TRADE SAS 1.

Procédure Civile, Vu pour le demandeur, LA PIZZA FRANCAISE (SAS) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 07 novembre 2024, les conclusions et le dossier déposés

générale, revêtement des sols et des murs, de façade et de toux travaux publics ; il fixait la date de cessation des paiements au 06/09/2023.

sur l'ensemble des 3 sociétés dont 6 contrats de travail sur 9 au sein de MD&CI, 5 contrats de travail au sein de la société CITC et 3 contrats de travail au sein de CONCEPT INDUSTRIE HOLDING.

. : 2026001239 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

. : 2026001249 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

. : 2026001373 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

* LES FAITS La société SAS SAMSIC est une agence de travail temporaire.

Elle demande que l'expertise soit limitée aux seuls désordres figurant dans les réserves de réception et rattachables à ses travaux.

Cependant, le 15 mars 2024, le véhicule a de nouveau été déposé au garage, où il a été évoqué une commande de coussinets de bielles. Le véhicule réparé a finalement été livré le 15 juin 2024.

de ses deux salariés, générant des coûts supplémentaires liés aux indemnités de fin de contrat ; qu'assurant seul l'activité, il a rencontré d'importants problèmes de santé ne lui permettant plus de travailler

Les travaux ont commencé en décembre 2023, et se sont étalés jusqu'à l'été 2024.

Or, la commande de nouveaux travaux par la maîtrise d'ouvrage, postérieurement à l'achèvement de ses travaux, ne saurait constituer un retard imputable à BAT ELEC.