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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b782d0cdc6046d47d11aef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

requérante est créancière de la somme de 7754,14€ au titre d'une ordonnance d'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire le 26 Juillet 2024 ; Que cette ordonnance a ensuite été signifiée en date

Source officielle
TCOM

.

69b789ffcdc6046d47d18dfc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le mandataire judiciaire estime opportune l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; Attendu que le Ministère Public indique être favorable à l'ouverture d'une liquidation judiciaire assortie d'une date

Source officielle
TCOM

.

69b78fe4cdc6046d47d23dd1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

majorations de retard ; Que la société n'exerce plus aucune activité et n'a plus de bail ; Attendu que le Ministère Public sollicite du Tribunal l'ouverture d'une liquidation judiciaire assortie d'une date

Source officielle
TCOM

.

6a0bbbe1cdc6046d47234199

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

assistée de Me Alexandre ARIKAN, Avocat au Barreau de Paris, Vu les réquisitions orales du Ministère Public sollicitant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire normale assortie d'une date

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PROCEDURE, Par acte en date du 6 décembre 2023, la SAS MANPOWER FRANCE assigne la SAS BIG-Opium Par cet acte et à l'audience du 14 juin 2024, SAS MANPOWER FRANCE demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54c6ecdc6046d470c68d1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1146 Procédure 2021RJ0024 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ : La SAS SATMA, [Adresse 1] Date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5542dcdc6046d470d23bc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1449 Procédure 2023RJ0481 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SARL AMENAGEMENT INTERIEUR MONTAPERTO, [Adresse 1] Date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554cacdc6046d470d3574

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1474 Procédure 2023RJ0495 14/10/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554d9cdc6046d470d36ae

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1475 Procédure 2023RJ0499 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS LEESI MARKETING, [Adresse 1] Date

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb627fcdc6046d47600cd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL CPICA Communautés des Professionnels de L'immobilier du Crédit et de

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TCOM

Procédures collectives

69dd1366cdc6046d47190ec5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 10 Septembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS TMM RENT [Adresse 1] Me [N] [R] a été nommé mandataire judiciaire.

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TCOM

Procédures collectives

69dd181dcdc6046d471961d2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 4 Novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SNC SABARI CAFE [Adresse 1] La SELARL A&M AJ associés, prise en la personne

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TCOM

Procédures collectives

69dd26facdc6046d471aec08

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 12 novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS DEIMOS TELECOM [Adresse 1] SELARL A&M AJ associés, prise en la personne

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TCOM

Procédures collectives

69dd37a1cdc6046d471ef9e7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 13 Février 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Adresse 1] La SELARL [W] [F], prise en la personne de Maître [P] [J]

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TCOM

Procédures collectives

69dd8840cdc6046d4724f7e5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 21 Juillet 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS PRAGMATIC SOLUTION [Adresse 1] La SELARL A&M AJ associés, prise en la

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TCOM

Procédures collectives

69dd88eecdc6046d472502e4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 septembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS GARAGE DE LA SABLIERE42 [Adresse 1] Me [V] [O] a été nommé mandataire

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TCOM

Procédures collectives

69dd891bcdc6046d472505c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 septembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS AFK EPICERIE [Adresse 1] La SELARL [T] [R] en la personne de Me [K]

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d08f41cdc6046d470f1006

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

OHANA-ZERHAT – Me Ohana ZERHAT Avocat (C1050)) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 12 septembre 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0976acdc6046d47d3e98b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

1] 919 736 447 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : - INTERVENTIONS NUISIBLES (SAS) Suivant dédaration en date

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d70a52cdc6046d47964fb2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CENTER IDF, Débouter la SCI GREEN DATA CENTER IDF de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la SCI GREEN DATA CENTER IDF à payer à la SAS COREAL la somme de 3.000 euros en application

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