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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b782d0cdc6046d47d11aef
2 avril 2025
requérante est créancière de la somme de 7754,14€ au titre d'une ordonnance d'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire le 26 Juillet 2024 ; Que cette ordonnance a ensuite été signifiée en date
69b789ffcdc6046d47d18dfc
2 juillet 2025
le mandataire judiciaire estime opportune l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; Attendu que le Ministère Public indique être favorable à l'ouverture d'une liquidation judiciaire assortie d'une date
69b78fe4cdc6046d47d23dd1
majorations de retard ; Que la société n'exerce plus aucune activité et n'a plus de bail ; Attendu que le Ministère Public sollicite du Tribunal l'ouverture d'une liquidation judiciaire assortie d'une date
6a0bbbe1cdc6046d47234199
6 mai 2026
assistée de Me Alexandre ARIKAN, Avocat au Barreau de Paris, Vu les réquisitions orales du Ministère Public sollicitant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire normale assortie d'une date
chambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
PROCEDURE, Par acte en date du 6 décembre 2023, la SAS MANPOWER FRANCE assigne la SAS BIG-Opium Par cet acte et à l'audience du 14 juin 2024, SAS MANPOWER FRANCE demande au tribunal, dans le dernier
Trib. de Commerce
69c54c6ecdc6046d470c68d1
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1146 Procédure 2021RJ0024 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ : La SAS SATMA, [Adresse 1] Date
69c5542dcdc6046d470d23bc
GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1449 Procédure 2023RJ0481 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SARL AMENAGEMENT INTERIEUR MONTAPERTO, [Adresse 1] Date
69c554cacdc6046d470d3574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1474 Procédure 2023RJ0495 14/10/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture
69c554d9cdc6046d470d36ae
DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1475 Procédure 2023RJ0499 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS LEESI MARKETING, [Adresse 1] Date
Procédures collectives
69eb627fcdc6046d47600cd1
13 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL CPICA Communautés des Professionnels de L'immobilier du Crédit et de
69dd1366cdc6046d47190ec5
9 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 10 Septembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS TMM RENT [Adresse 1] Me [N] [R] a été nommé mandataire judiciaire.
69dd181dcdc6046d471961d2
6 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 4 Novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SNC SABARI CAFE [Adresse 1] La SELARL A&M AJ associés, prise en la personne
69dd26facdc6046d471aec08
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 12 novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS DEIMOS TELECOM [Adresse 1] SELARL A&M AJ associés, prise en la personne
69dd37a1cdc6046d471ef9e7
7 avril 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 13 Février 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Adresse 1] La SELARL [W] [F], prise en la personne de Maître [P] [J]
69dd8840cdc6046d4724f7e5
13 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 21 Juillet 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS PRAGMATIC SOLUTION [Adresse 1] La SELARL A&M AJ associés, prise en la
69dd88eecdc6046d472502e4
20 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 septembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS GARAGE DE LA SABLIERE42 [Adresse 1] Me [V] [O] a été nommé mandataire
69dd891bcdc6046d472505c1
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 septembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS AFK EPICERIE [Adresse 1] La SELARL [T] [R] en la personne de Me [K]
Référé mardi salle 3
69d08f41cdc6046d470f1006
1 avril 2025
OHANA-ZERHAT – Me Ohana ZERHAT Avocat (C1050)) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 12 septembre 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé
CHAMBRE DU CONSEIL
69f0976acdc6046d47d3e98b
21 avril 2026
1] 919 736 447 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : - INTERVENTIONS NUISIBLES (SAS) Suivant dédaration en date
Référé prononcé vendredi
69d70a52cdc6046d47964fb2
16 janvier 2026
CENTER IDF, Débouter la SCI GREEN DATA CENTER IDF de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la SCI GREEN DATA CENTER IDF à payer à la SAS COREAL la somme de 3.000 euros en application
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