CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 858 résultats pour « demande d'application »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea7cddcdc6046d474d2505

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et des pièces produites par le demandeur en application de l'article 472 du code de procédure civil.

Source officielle

Page 19 sur 993

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba35bcdc6046d47cb253c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 16/12/2025, [J] [X] (SELARL), représentée par Me [J] [X] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5268cdc6046d471c315a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Lors des débats, Me [R] [O] a demandé la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8b1acdc6046d47c9bba2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 19/09/2025, [A] [M] (SELARL), représentée par Me [A] [M] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8dfdcdc6046d47c9e687

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 22/09/2025, [R] [O] (SELARL), représentée par Me [R] [O] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba347cdc6046d47cb240c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Me [Z] [S] a demandé la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fbf8cdc6046d47ea0383

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Me, [E], [F] demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ebbcdc6046d475780a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Me [V] [Z] demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ecfcdc6046d47578226

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 19/05/2026, [Z] [C] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f05cdc6046d475786a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Me [T] [P] demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea2535cdc6046d4742237e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] devant ce tribunal et lui demande par dernière conclusions en réponse déposées à l'audience du 5 décembre 2025 de : Vu l'article 1103 du code civil, Constater la résiliation de plein droit du contrat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b547ccdc6046d471c5879

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 05/05/2026, [P] [A] (SELARL), représentée par Me [P] [A] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8de9cdc6046d47c9e56c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 09/09/2025, [P] [T] (SELARL), représentée par Me [P] [T] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba31fcdc6046d47cb21d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 16/12/2025, [I] [P] (SELARL), représentée par Me [I] [P] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba36fcdc6046d47cb265c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 09/12/2025, [B] [L] (SELARL), représentée par Me [B] [L] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d4ffcdc6046d47e62a76

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 29/04/2025,, [S], [O] (SELARL), représentée par Me, [S], [O] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ef0cdc6046d475784e9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Me [S] [E] demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f2ecdc6046d47578a91

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 19/05/2026, [U] [Q] (SELARL), représentée par Me [U] [Q] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ea6cdc6046d47577f0a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL [W] [C] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f7ccdc6046d475790f5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 19/05/2026, [L] [Z] (SELARL), représentée par Me [L] [Z] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle